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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A..., se disant Adam Adam, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mai 2016 de la préfète du Pas-de Calais lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1604010 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B..., se disant Yassin Ali,, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2016 de la préfète du Pas-de-Calais lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1604025 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2015 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2015 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2016 du préfet de la Somme rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1600835 du 26 mai 2016, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2015 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1600782 du 9 juin 2016, le tribunal...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.... ...M. Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat au paiement de la somme de 90 916 euros en réparation des préjudices nés de l'illégalité de son licenciement. Par un jugement n° 1105569 du 15 avril 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2014, MmeD..., représentée par Me B...C...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Péronnet Distribution a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 9 mai 2013 du ministre chargé du travail ayant, d'une part, annulé la décision du 9 novembre 2012 de l'inspecteur du travail de la 6° section de la Seine-Maritime autorisant le licenciement pour faute de M.A..., d'autre part, ayant refusé d'autoriser son licenciement ; Par un jugement n...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen de constater l'existence de faits de harcèlement moral qu'elle a subis au sein du collège Evariste Gallois de Breteuil-sur-Iton, de reconnaître qu'elle souffre d'une maladie professionnelle depuis le 11 mai 2012 et que celle-ci lui ouvre droit au maintien de son traitement jusqu'à son rétablissement, de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 15 200 euros au titre de...

...M. Papin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ailly-sur-Noye a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la SARL Gallois Dudzik et Associés et la SARL MD Architectes à lui verser une somme de 48 161,27 euros, et de condamner la SAS Sidem Electricité, la SARL Vandenberghe, la SARL Cips, la SARL Jouard et la SAS Sidem Chauffage à lui verser les sommes respectives de 1 600 euros, 2 491,87 euros, 7 590,76 euros, 300 euros et 1 615 euros, en réparation des désordres ayant affecté un bâtiment communal abritant la restauration scolaire et une salle périscolaire. Par...