Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. POUGET dans la jurisprudence francophone - page 80
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT02274
...M. POUGET...Vu la requête enregistrée le 16 août 2011, présentée pour Mlle Jeanne d'Arc X demeurant ..., par Me Mouberi avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3063 du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT02565
...M. POUGET...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour M. Khalifa Ben Romdhane X, demeurant ..., par Me Foucré, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2342 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT02614
...M. POUGET...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2011, présentée pour M. Ahmadou X, demeurant au ..., par Me Morin ; avocate au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3528 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ainsi que de la décision du 17 février 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT02873
...M. POUGET...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2011, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Karim, avocat au barreau de Nanterre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1161 du 1er septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande de...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 23 décembre 1967, CETATEXT000008291482
69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 23 juin 1967, CETATEXT000008251477
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - 36-12-03 Réorganisation du... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 19 mai 1967, CETATEXT000008251471
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 07 avril 1967, CETATEXT000008251465
135-02-03-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -... ...M. Pouget
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 07 avril 1967, CETATEXT000008265973
16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE -Circulation - Interdiction de franchissement du mur du son. 16-03, 65-03 Illégalité. 65-03 TRANSPORTS -... ...M. Pouget...REQUETE DU SIEUR X... PAUL , MAIRE DE LA COMMUNE DE PASSAGE D'AGEN LOT-ET-GARONNE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 24 AOUT 1964 ; VU LA LOI DU 22 JUILLET 1889 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS ; LES DECRETS DES 30 SEPTEMBRE ET 28 NOVEMBRE 1953 ; LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1955 ENSEMBLE LA LOI DU 3 AVRIL 1958 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ART. 698 ; CONSIDERANT QUE...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 23 décembre 1966, CETATEXT000008292834
14-01-01-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE... ...M. Pouget
