| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 19 mai 1967, CETATEXT000008251471

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008251471
Date de la décision : 19/05/1967
Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

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Analyses

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT.

30-01-02-01 Instituteur détaché au titre de l'I.P.E.S.. Réintégration. Conditions.

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - REINTEGRATION.

36-05-03-01-03 Réintégration en fin de détachement - Conditions - Traitement. Instituteur détaché au titre de l'I.P.E.S..

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - Fonctionnaires détachés.

36-08-02 Fonctionnaires détachés. Instituteur détaché au titre de l'I.P.E.S.. Réintégration en fin de détachement : traitement.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.bordeaux;arret;1967-05-19;cetatext000008251471