Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. PELLISSIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 octobre 2004, 02VE03238
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance, en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Vu la recours du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE00542
...M. PELLISSIER...Vu 1° l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE D'ARNOUVILLE LES GONESSE ; Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002, sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE00642
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA SYLVAIN JOYEUX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE00705
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Antonio X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE01876
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Franck X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 27 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE01989
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Sophie X ; Vu requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 5 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE03148
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-François X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE04332
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Aicha X ; Vu requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 18 novembre 2004, 02VE00568
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Claude X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 12...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 18 novembre 2004, 02VE00684
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SAULX-LES-CHARTREUX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...
