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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 mars 2015, 14PA02921,14PA03948

...M. OUARDES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu, I°, sous le n° 14PA02921, la requête, enregistrée le 3 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1406371 en date du 5 juin 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 mars 2015, 14PA01535,14PA01599

...M. OUARDES... 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ...Vu I° la requête sommaire, enregistrée le 8 avril 2014 sous le n° 14PA01535, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 juin 2014, présentés pour la société DIF ayant son siège 94, Boulevard Flandrin à Paris 75016, par Me A... ; la société DIF demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement n° 1305579 du 7 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 mars 2015, 14PA01772,14PA01901

...M. OUARDES... 19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. ...Vu I° sous le n° 14PA01772 la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 et 29 avril 2014, présentés pour M. A... D...C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312474 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 août 2013 lui refusant le renouvellement de sa carte de résident ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 mai 2015, 13PA02096

...M. OUARDES... 19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. 19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation fiscale personnelle ex VASFE. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 mai 2015, 13PA03663

...M. OUARDES... 36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ...Vu l'ordonnance du 24 septembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, le jugement de la requête enregistrée le 12 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B...C... ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 27 septembre 2013 au secrétariat du contentieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 mai 2015, 14PA00264

...M. OUARDES... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. 19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Théorie du bilan. Décision de gestion et erreur comptable. ...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour la société Dafil, dont le siège est au 30 avenue Guy Môquet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 mai 2015, 14PA01441

...M. OUARDES... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 4 avril 2014 et le 15 juillet 2014, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, dont le siège est 27 avenue de Friedland à Paris 75008, par la SCP F. Rocheteau et C. Uzan-Sarano ; la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 mai 2015, 14PA01467

...M. OUARDES... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation fiscale personnelle ex VASFE. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant au..., par la SCP A...Le Vaillant ; M. et Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 mai 2015, 14PA01520

...M. OUARDES... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Fraude. ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour la société Régie nationale de publicité et d'organisation RNPO, dont le siège est au 3 rue des Pyramides à Paris 75001, par la Selarl JTBB avocats ; la société Régie...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 mai 2015, 14PA01733

...M. OUARDES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par MeB... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304013/1 du 7 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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