Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Nicolas Agnoux dans la jurisprudence francophone - page 14

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre BIVC, le Syndicat viticole de Pouilly, la commune de Pouilly-sur-Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre, la commune de Suilly-la-Tour, M. N... et Mme AT... AM..., M. J... et Mme AU... AD..., M. B... et Mme AY... W..., M. AK... et Mme AX... I..., Mme A... K..., M. E... AN... et Mme M... AJ..., M. C... et Mme U... I..., M...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante M. B... U..., Mme T... M..., M. A... G..., M. AA... N..., Mme AC... N..., Mme E... K..., M. V... W..., Mme Z... W..., M. AB... R..., Mme Y... R..., M. P... F..., M. H... L..., Mme X... D..., M. Q... O..., Mme S... J..., M. AD... et M. C... I... ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La plaine des fiefs à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Forges. Par un arrêt n° 20BX00090 du 16 mai...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Les associations France Nature Environnement Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie, Nature Comminges, France Nature Environnement, Comité écologique ariégeois et Groupe ornithologique du Roussillon ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans et d'enjoindre à la ministre de la transition...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Le GAEC Duriez a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 portant mise en demeure de remettre en état à l'identique en prairies plusieurs parcelles, pour un total de 27,83 ha, sur le territoire des communes de Maurois et de Bertry Nord, d'autre part, le rejet implicite de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté, et enfin l'arrêté modificatif du même préfet du 4 avril 2019. Par un jugement nos 1808537, 1900137, 1904492 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a, d'une part...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2020-09 S du 9 juin 2022 par laquelle le Haut conseil du commissariat aux comptes l'a radié de la liste des commissaires aux comptes ; 2° de mettre à la charge du Haut conseil du commissariat aux comptes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 30 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre la sanction de retrait des fonctions de procureur de la République, assortie d'un déplacement d'office ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Nicolas Agnoux...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 467598, par une requête sommaire, une requête rectificative et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 16 septembre et 14 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 juillet 2022 du Président de la République le suspendant de ses fonctions de conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi que la décision du 1er septembre 2022 du premier président de la Cour des comptes d'appliquer cette mesure de suspension sans effet...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national Force Ouvrière Justice demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites nées du silence gardé par la Première ministre sur ses demandes du 9 juin 2022 tendant à la modification, d'une part, du décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'anciennet...

...M. Nicolas Agnoux...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456736, par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie minière Montagne d'Or demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et en défense du pourvoi du ministre de l'économie, des finances et de la relance tendant à l'annulation de l'arrêt du 16 juillet 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours dirigé contre le jugement du tribunal administratif de la Guyane ayant annulé, à la demande...

...M. Nicolas Agnoux...Vu la procédure suivante : La commune de Biot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu, en application de l'article L. 153-25 du code de l'urbanisme, l'effet exécutoire de la délibération du 22 septembre 2022 approuvant la modification de droit commun n° 9 de son plan local d'urbanisme, dans l'attente de la modification demandée. Par une ordonnance n° 2205490 du 8 décembre...