Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MILLET dans la jurisprudence francophone - page 312
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| France, Tribunal administratif de Nantes, 26 février 1998, 95-3531
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Agrément des... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 20 février 1992, CETATEXT000008248472
09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE -Droits des artistes-interprètes - Autorisation et rémunération des retransmissions radiophoniques ou... ...M. Millet...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 août 1986, sous le n° 8636439, la requête présentée pour Mme Marie-Claire XV... demeurant ... et MM. Pascal M... demeurant ..., Gérard XL... demeurant ..., Michel Visse demeurant ... et Jean-Claude XZ... demeurant ..., par Me Pasut, avocat au barreau de Lyon, tendant à l'annulation de la délibération du 16 juin 1986 par laquelle le conseil municipal de Lyon a fixé une franchise à la rémunération complémentaire...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 09 avril 1992, CETATEXT000008285658
08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Report initial d'incorporation art. L. 5 du code du service national - Délai de... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 14 novembre 1991, CETATEXT000008280522
19-06-02-07-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 14 novembre 1991, CETATEXT000008280526
19-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES -Article 1er du décret du 28 novembre 1983 - Doctrine interne non destinée à diffusion aux... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 décembre 1995, 93353
26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Centre des... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Nantes, 11 avril 1996, 94-2277
39-02-02-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - DELEGATIONS DE... ...M. Millet...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 1994, et présentée par la Compagnie des transports de l'Atlantique, qui demande au tribunal : - l'annulation de la délibération du 1er juillet 1994 par laquelle la commission permanente du conseil général de la Vendée a retenu les entreprises délégataires pour les circuits de transports scolaires ; - l'annulation du courrier du 2 juillet 1994 par lequel le président du conseil général de la Vendée lui a indiqué que son...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 24 octobre 1991, CETATEXT000008279011
16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS -Création d'un emploi de collaborateur de cabinet -... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 23 janvier 1992, CETATEXT000008283471
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 11 juin 1992, CETATEXT000008286558
01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Millet
