Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MET dans la jurisprudence francophone - page 56
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 octobre 2020, 20VE01137
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement no 1909437 du 12 mars 2020, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 17VE03318
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 juin 2016 par laquelle le maire de Bagnolet l'a radiée des cadres en vue de son admission à la retraite pour invalidité à compter du 1er juin 2016. Par un jugement n° 1606503 du 13 octobre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2017 et un mémoire enregistré le 27 mai 2018, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 17VE03961
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...M. MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., M. A... E... et Mme B... E... agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayant-droits de M. D... E..., ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 janvier 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a prononcé le rejet de leur demande d'imputer au service l'accident de travail dont M. E... a été victime le 2 septembre 2016 sur son lieu de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 18VE01622
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 17 septembre 2015, Mme D... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement no 1506163 du 13 mars 2018, le Tribunal administratif de Versailles a constaté le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 18VE02847
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1511288 en date du 21 juin 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 18VE03125
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL AP CONSTRUCTION a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et des pénalités correspondantes, ainsi que de l'amende infligée en application du 3° du I de l'article 1737 du code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 18VE03988
19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...M. MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contributions sur les hauts revenus, auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1604747 du 2 octobre 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 18VE03990
19-04-02-005-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...M. MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contributions sur les hauts revenus, auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1604748 du 2 octobre 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 18VE04127
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 21 janvier 2016, M. et Mme C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales dont ils font l'objet au titre des années 2011 et 2012 ; 2° de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 19VE00346
19-04-02-01-04-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE MACIF a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelle et sociale assises sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005 et 2006. Par un jugement n° 1311929 du 29 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant...
