Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MAURY dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602112 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2016, M. B..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604434 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2016, MmeA...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1603271 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1605536 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 août 2016 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1602677 du 4 novembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2016, M. B..., représenté par la SCPD..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 17 février 2015 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans. Par un jugement n° 1501677 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2016, MmeC..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Adel C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1602407 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec interdiction de retour pendant une durée de deux ans et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1606878 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601662 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 février 2016 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur en faveur de ses enfants B...etE.... Par un jugement n° 1601685 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2016, MmeC..., représentée par Me...