Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MARINO dans la jurisprudence francophone

...M. MARINO...Vu, I, enregistrée le 6 novembre 2006, la requête présentée pour la société ETDE, dont le siège social est 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280, par Me Bousquet ; la société ETDE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9915029/6-3 en date du 31 août 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à ses demandes indemnitaires dirigées contre la société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France SANEF ; 2° de condamner la SANEF à lui payer les sommes suivantes : * au titre des travaux de sciage manuel, à titre principal...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me de Raissac ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600375 du 26 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2006 par lequel la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lui a infligé une sanction disciplinaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...M. MARINO...Vu le recours, enregistré le 18 mars 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour d'annuler le jugement n° 0702547/1 du 27 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé les décisions du préfet du Val-de-Marne des 13 décembre 2006 et 29 janvier 2007 refusant de délivrer à M. Gaëtan X l'habilitation lui permettant l'accès en zone réservée de l'aéroport d'Orly...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour M. Patrick X, demeurant chez M. Y X ..., par Me Soulas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801996/9 du 19 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination, - l'injonction au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêt...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour la SOCIETE INEO EI-IDF venant aux droits de la société l'ENTREPRISE INDUSTRIELLE, dont le siège social est situé 165 rue Jean Jaurès Les Mureaux 78130, par Me Ben Zenou ; la SOCIETE INEO EI-IDF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310864/6-2 du 25 mars 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il l'a condamnée à verser au Musée du Louvre la somme de 491 973,99 euros à titre d'indemnités, ladite somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 1999 ; 2° à titre principal, de rejeter la demande...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2008, présentée pour Mme Zhili épouse , domiciliée ..., par Me Trorial ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806822 du 3 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2008 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810300/8 du 13 juin 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 juin 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Jim X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour Mlle Annette , demeurant c/Mlle Djombi ... ..., par Me Pombia ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810237/8 du 12 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, à ce qu'il soit fait injonction au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour M. Fenghai X, demeurant ..., par Me Sand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804677/9 du 24 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val de Marne de lui délivrer une carte de séjour vie privée et familiale ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour M. Yong X se disant M. Jiang Yong , domicilié chez Me Schinazi ..., par Me Schinazi ; M. X se disant M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804277/9 du 10 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'ordonner le réexamen de sa situation à la lumière des éléments produits...