Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 17 février et 25 septembre 2009 sous le n° 09MA00596 présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Vallier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808972 du 21 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er décembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de...
24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2009, sous le n° 09MA01120, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SECURITE DES PERIPHERIQUES ET L'INTERCOMMUNALITE DES QUARTIERS DE NÎMES METROPOLE ASPIQ, dont le siège est 67 impasse des Canaris à Nîmes 30900, représentée par son président en exercice, par Me Audouin, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA SECURITE DES PERIPHERIQUES ET L'INTERCOMMUNALITE DES QUARTIERS DE NÎMES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701823 en...
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE ALUMINIUM DU SUD EST, dont le siège est au ZA Les Plantades à Lamanon 13113, par la société d'avocats Larrouze et associés ; La SOCIETE ALUMINIUM DU SUD EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607531 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le département...
39-01-03-005 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Offres de concours. ... ...M. MARCOVICI...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2009, sous le n° 09MA03339, présentée pour la COMMUNE DE CLARENSAC, dont le siège est hôtel de ville, 5 place de la mairie à Clarensac 30870, par Me Margal, avocat ; La COMMUNE DE CLARENSAC demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0802519 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la délibération en date du 25 février 2008...
39-01-03-005 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Offres de concours. ... ...M. MARCOVICI...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2009, sous le n° 09MA03340, présentée pour la COMMUNE DE CLARENSAC, dont le siège est hôtel de ville, 5 place de la mairie à CLARENSAC 30870, par Me Margal, avocat ; La COMMUNE DE CLARENSAC demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0802518 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la délibération en date du 25 février...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 novembre 2009, sous le n° 09MA04233, présentée pour M. Abdennour A, demeurant ... par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905226 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 10 juillet 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04270, présentée pour M. Toufik A, demeurant ..., par Me Gonand ; M. Toufik A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905140 du 27 octobre 2009 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 16 juin 2009, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009 sous le n° 09MA04275 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Khaled A, demeurant ..., par Me Badeche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901070 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus d'entrée sur le territoire français en date du 27 août 2008 et de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2009, sous le n° 09MA04525, présentée pour M. Anatoli A, demeurant ..., par Me Molland, avocat ; M. Anatoli A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904993 en date du 4 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 11 janvier 2010 accordant à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 sous le n° 10MA00572 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Ahamada A, demeurant chez Mme A Zainaba ..., par Me Cauchon-Riondet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904383 du 5 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
