Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Lambert dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 97PA02580
54-08 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS ... ...M. LAMBERT...4ème chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 1997 sous le n 97PA02580, présentée pour la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est situé ..., par la SCP SIRAT et GILLI, avocat ; la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS demande à la cour : 1 d'interpréter son arrêt n 92PA00014, 92PA00028, 93PA00813 et 93PA00824 en date du 6 avril 1995 par lequel la cour a notamment condamné MM. X... et Parat à garantir la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 97PA03686
01-02-03-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. LAMBERT...4ème Chambre B VU la requête, enregistrée le 30 décembre 1997, présentée pour la COMMUNE DE CRETEIL, dûment représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la COMMUNE DE CRETEIL demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 971633 du 7 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté en date du 1er avril 1997 de son maire déclarant en état de péril imminent l'immeuble...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 98PA00002
60-01-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. LAMBERT...4ème chambre B VU la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 2 janvier et 2 mars 1998 au greffe de la cour, présentés pour M. X... Jean, demeurant ..., par Me Y..., avocate ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9304216/5 en date du 9 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 1991 du ministre de l'agriculture et de la forêt rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 98PA00972
135-02-04-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BUDGET 54-06-07-005 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES... ...M. LAMBERT...4ème chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 1998 sous le n 98PA00972, présentée par M. Francis X..., demeurant ... à Châtenay-Malabry 92, Mme Michèle Y..., demeurant ... à Châtenay-Malabry 92, M. Gilbert Z..., demeurant ... à Châtenay-Malabry 92, Mme Rosine A..., demeurant ... à Châtenay-Malabry 92, M. Yves B..., demeurant ... aux loups à Châtenay-Malabry 92, Mme Anne-Marie C..., demeurant ... à Châtenay-Malabry 92, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 98PA04459
36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. LAMBERT...4ème chambre B VU le recours, enregistré le 17 décembre 1998 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ; le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 93-11293 et 94-11838 en date du 30 juin 1998 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X..., sa décision en date du 12 juillet 1993, refusant à l'intéressé un congé de formation ; 2 de rejeter la demande de M. X... devant le tribunal administratif...
18-04-02-08 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...M. LAMBERT...4ème chambre B VU I la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 25 février 1999 et 20 août 1999 sous le n 99PA00523, présentés par M. Pierre X..., demeurant ... 14ème ; M. GENEVIER demande à la cour : 1 de réformer le jugement n 980204 en date du 8 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant partiellement droit à sa demande, 1 a condamné le département de l'Essonne à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 99PA02287
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...M. LAMBERT...4ème Chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 1999, présentée pour Mme Catherine X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9518304/5 en date du 17 mai 1999 par lequel le magistrat délégué au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 99PA02288
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...M. LAMBERT...4ème Chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 1999, présentée pour Mme Véronique Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9518303/5 en date du 17 mai 1999 par lequel le magistrat délégué au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 99PA02289
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...M. LAMBERT...4ème Chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 1999, présentée pour Mme Isabelle X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9518301/5 en date du 17 mai 1999 par lequel le magistrat délégué au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 25 mai 2000, 99PA02902
17-05-02-07 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER... ...M. LAMBERT...4ème chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 août 1999 sous le n 99PA02902, présentée par le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS, établissement public dont le siège est situé ..., représenté par son directeur général ; le CNRS demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9206746/7 en date du 17 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de M. X..., a annulé la décision du...
