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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. LEROOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., veuve C..., a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée en cas d'exécution d'office. Par un jugement n°2307420 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...M. LEROOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à verser à M. et Mme A... la somme totale de 123 068,16 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité du licenciement de Mme A... et des agissements de harcèlement moral qu'elle a subis. Par un jugement n°1905134 du 20 octobre...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...M. LEROOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 571 492 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite B. Par un jugement n°1806538 du 5...

19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. LEROOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n°2007179 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. LEROOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n°2306883 du 14 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. LEROOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203233 du 30 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. LEROOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours. Par un jugement n°2307508 du 21 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M. B..., représenté par Me...

60-04-03-02 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. - Préjudice matériel. 60-04-03-02-01-01... ...M. LEROOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 1 212 656,12 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1608383 du 12 février 2020, le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à verser à M. B... une somme de 404...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-07-10-01... ...M. LEROOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Blois a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie de lombalgies sur lombo-discarthrose L3-L4 et L4-L5 sans conflit disco-radiculaire, d'ordonner une contre-expertise afin de déterminer si sa pathologie de lombalgies est...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. LEROOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le préfet de police lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution d'office et, d'autre part, fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2312093 du 18 octobre 2023, le magistrat...