Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. KOLBERT dans la jurisprudence francophone - page 24
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 juillet 1999, 9901438 et 9901439
36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE -Consultation sur chacune des sanctions figurant... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 02 juin 1999, 9805507
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 avril 1999, 9504912
39-06-01-07-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 février 1999, 9703634
15-02-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - TRAITE DE ROME -Libre circulation des personnes article 48 du... ...M. Kolbert...Vu la requête de M. Francisco José X... Mora, demeurant ... AU MONT D'OR 69410, ayant saisi le tribunal administratif d'une requête présentée par Me PETIT, avocat au barreau de lyon, enregistrée au greffe le 22 septembre 1997 sous le n° 9703634 ; Il demande au tribunal : - d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 avril 1997 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie l'a classé au 3ème échelon des...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 février 1999, 9704747
48-01-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION - IMPUTABILITE -... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 23 septembre 1998, 9802279
54-06-06-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EFFETS -Annulation en appel d'un premier... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 juillet 1998, 9701334 et 9703708
135-02-01-02-01-03-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 juillet 1998, 9403951
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION -Domaine public fluvial - Mise en place d'une réserve de chasse - Procédure -... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 01 juillet 1998, 9500416
135-01-015-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 01 juillet 1998, 9703602
39-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - APPROBATION -Contrôle de légalité des marchés - Délai pour... ...M. Kolbert
