Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. KOLBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 juillet 1998, 9403951
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION -Domaine public fluvial - Mise en place d'une réserve de chasse - Procédure -... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 juillet 1998, 9701334 et 9703708
135-02-01-02-01-03-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 23 septembre 1998, 9802279
54-06-06-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EFFETS -Annulation en appel d'un premier... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 février 1999, 9703634
15-02-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - TRAITE DE ROME -Libre circulation des personnes article 48 du... ...M. Kolbert...Vu la requête de M. Francisco José X... Mora, demeurant ... AU MONT D'OR 69410, ayant saisi le tribunal administratif d'une requête présentée par Me PETIT, avocat au barreau de lyon, enregistrée au greffe le 22 septembre 1997 sous le n° 9703634 ; Il demande au tribunal : - d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 avril 1997 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie l'a classé au 3ème échelon des...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 février 1999, 9704747
48-01-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION - IMPUTABILITE -... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 avril 1999, 9504912
39-06-01-07-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 02 juin 1999, 9805507
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...M. Kolbert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 juillet 1999, 9901438 et 9901439
36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE -Consultation sur chacune des sanctions figurant... ...M. Kolbert
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre, 06 octobre 2003, 00LY00157
...M. KOLBERT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2000 sous le n° 00LY00157, la requête présentée pour la SOCIETE JCM, dont le siège est ..., par Me Valérie X..., avocate au barreau de Grenoble ; La société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 984172 du 17 novembre 1999 du Tribunal administratif de Grenoble, rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 30 juin et 6 août 1998 du préfet de l'Isère refusant de viser des attestations d'habilitation à la négociation immobilière ; 2' d'annuler les décisions susmentionnées des 30 juin et 6 août 1998...
...M. KOLBERT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2000 sous le n° 00Y00268, la requête présentée par Mme Claudine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 971341 du 19 octobre 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 10 mars et 7 juillet 1997 du recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand refusant de prendre en compte, pour son reclassement comme professeur de lycée professionnel, des services accomplis en tant que non titulaire ; 2' d'annuler les décisions susmentionnées des 10 mars et 7 juillet...
