La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. KATZ - page 3

...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 novembre 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Muret l'a licencié pour faute sans préavis ni indemnité, de condamner le centre hospitalier de Muret à lui verser une indemnité au titre de ses congés annuels, de ses congés liés à la réduction du temps de travail non pris et de sa prime de service, s'agissant de l'année 2013, à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des préjudices subis, et d'enjoindre audit centre hospitalier de le...

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 11 février 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, de condamner l'État à lui réparer les préjudices subis et d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703592 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2018, M.C..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702377 du 20 septembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 16 mai 2018...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...se disant Daniel Nicolas B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 1703720 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de regroupement familial sur place. Par un jugement n° 1701477 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2018, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19 décembre 2017 ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'une décision fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704356 du 14 décembre 2017 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 25 janvier 2018 par lesquels le préfet du Vaucluse, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, d'autre part, lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800430 du 30 janvier 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1703699 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 2 mars 2011 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a refusé de lui faire une offre d'indemnisation du préjudice subi du fait de sa vaccination obligatoire contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite DTP...