Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. JOUNO dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ageneau Transports a demandé au tribunal administratif de Nantes la restitution de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu'elle a acquittée au titre des années 2011 et 2012. Par deux jugements nos 1211753 et 1400346 des 19 décembre 2014 et 8 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2015, la société Ageneau Transports, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ces deux...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la majoration pour activité occulte mise à leur charge au titre des années 2008, 2009 et 2010 en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, le maintien du bénéfice du sursis de paiement et le paiement des intérêts moratoires en application des dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n°1400862 du 17 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1400196 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2015 et le 15 avril 2016, M. et Mme C..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1° d'annuler le...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 14 septembre 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509291 du 20 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2016, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 janvier 2016...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 9 juillet 2015 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1507565 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2016, M. A...D..., représenté par MeC..., demande à la cour...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation des décisions du 25 octobre 2012 par lesquelles l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction nationale des enquêtes fiscales a rejeté sa demande de remise gracieuse du 4 mai 2012 portant sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2003 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 octobre 2004. Par un jugement n...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 août 2015 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation du pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1508491 du 26 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté en tant qu'il portait interdiction de retour sur le territoire français et a rejet...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 12 août 2015 par lesquelles le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1508580 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février et le 23 juin 2016, M. B...A..., représenté par...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Rénovation Habitat anciennement SAS Cristal a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2007 au 31 janvier 2011. Par un jugement n° 1208599 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2015, la SAS Rénovation Habitat, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 à hauteur de la somme de 18 883 euros et la réduction en droits des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1400117 du 25 novembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...