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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT00691

...M. GIRAUD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2014, présentée pour M. E... A..., domicilé chez Mme D...A...47 bis rue du docteur Rahuel à Saint-Brieuc 22000, par Me Le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302481 du 8 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT01814

...M. GIRAUD...Vu, I, sous le n° 14NT01814, la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée pour M. A... D..., domicilié..., par Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1400516, 1400517 du 24 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT01341

...M. GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me Boezec, avocat au barreau de Nantes ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400207 du 18 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2013 du préfet des Côtes d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT00949

...M. GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me Barret, avocat au barreau d'Angers ; Mme D... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 11-5450 en date du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier universitaire CHU d'Angers et de la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à l'indemniser, à titre personnel et en qualité d'ayant-droit, des préjudices résultant du décès de son père, M. A...D...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT00692

...M. GIRAUD... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2014, présentée pour M. A... B..., domicilé chez Mme E...B...47 bis rue du docteur Rahuel à Saint-Brieuc 22000, par Me Le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302478 du 8 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT03093

...M. GIRAUD... 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Révision des situations. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ...Vu la décision n° 371959 du 26 novembre 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'ordonnance n°13NT00195 du 8 juillet 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté comme tardive la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT00012

...M. GIRAUD... 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. 60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Dons du sang. ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. F... G..., demeurant ...et M. B... G..., demeurant..., agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité d'ayants-droits de M...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT01317

...M. GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2014, présentée pour M. B... D...A..., demeurant..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400693 du 25 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2014 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT00834

...M. GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2014, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400848 du 25 février 2014 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 20 février 2014 portant à l'encontre de M. D...B...obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de l'Algérie ainsi que la décision du même jour plaçant l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT00931

...M. GIRAUD...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304531 du 12 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 12 juin 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. D...B...et l'obligeant à quitter le territoire français à destination de la République démocratique du Congo, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours et a mis à la charge...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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