Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GIMENEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour M. Hervé A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0501401 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge intégrale desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Roger A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0501401 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles lui et son épouse ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge intégrale desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour la SCI LE COLISEE, domiciliée 13 rue du Béal à Saint Martin d'Hères 38400 ; La SCI LE COLISEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501398 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la réduction susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article...

...M. GIMENEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2009 et le 11 février 2010, présentés pour Mme Dzemile A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901325 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2009, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501365 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000...

...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 août 2009, puis régularisée par courrier le 26 août 2009, présentée pour M. Gustave A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901324 du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 16 avril 2009 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixé la République Démocratique du Congo comme pays à destination duquel il pourra être reconduit...

...M. GIMENEZ...Vu le recours, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2009, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901754 du 21 juillet 2009 en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 25 mars 2009 par lequel il a refusé de délivrer à M. Hadiya A un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Hadiya A devant...

...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009, présentée pour M. Mohammed A, domicilié chez M. Anthony A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903197 du 28 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 février 2009 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Algérie, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône...

...M. GIMENEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour M. Abdallah A, domicilié chez M. Eric A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble nos 0902804 - 0902776 du 18 septembre 2009 rejetant ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 7 mai 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui fixant un pays de destination en cas d'éloignement forcé et à l'annulation de la décision du 18 mars 2009 par laquelle le directeur départemental du Travail, de...

...M. GIMENEZ...Vu la décision n° 301563, en date du 7 décembre 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2009, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour la société Autogrill Côté France, a annulé l'arrêt n° 02LY00922 du 12 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de Mme Bernadette A, a annulé, d'une part, le jugement du 14 mars 2002 du tribunal administratif de Dijon rejetant la demande de celui-ci tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 20 avril 2001...