Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 17

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme E... C... a demandé à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse d'infliger une sanction disciplinaire à Mme G... A... F..., infirmière libérale. Par une décision du 31 octobre 2019, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé à l'encontre de Mme A... F... la sanction de l'avertissement. Par une décision du 3 novembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers, sur appels de Mme C... et de Mme A... F..., a maintenu cette sanction. Par un pourvoi...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... C... et Mme G... F... ont porté plainte contre Mme D... E... devant le conseil départemental du Nord de l'ordre des infirmiers. Par une décision du 30 décembre 2019, la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des infirmiers a rejeté la plainte qui lui avait été transmise. Par une décision du 23 décembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a, sur appel de Mme C... et Mme F..., annulé la décision du 30 décembre 2019 et, statuant après évocation, infligé à Mme E... la sanction de...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions implicites par lesquelles auraient été rejetées par le directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, le directeur du centre hospitalier Saint-Jacques de Thann, le directeur de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, le préfet du Haut-Rhin et le préfet du Territoire de Belfort, les demandes qu'il leur a envoyées tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service des congés de maladie pris depuis le 5 février 2001 ainsi que la décision notifiée le 28...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'ordonner une expertise complémentaire afin de réévaluer son préjudice au titre des souffrances morales et son préjudice esthétique et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts à lui verser la somme de 887 495,71 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de sa prise en charge les 13 et 14 janvier 2017. Par un jugement n° 1920727/6-3 du 11 juin 2020, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier national...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions des 5 et 13 septembre 2019 par lesquelles la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire lui a demandé le remboursement d'indus d'allocation de logement sociale d'un montant respectif de 376 euros et de 564 euros, de la condamner à lui verser l'aide au logement social depuis sa suppression en septembre 2019 et de la condamner à lui verser une indemnité de 500 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 2001573 du 14 avril 2021, le magistrat désigné par...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier des Vals d'Ardèche à lui verser la somme de 48 300,82 euros en paiement de l'indemnité de précarité prévue par l'article L. 1243-8 du code du travail. Par un jugement n° 1705496 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier des Vals d'Ardèche à lui verser la somme de 29 058,25 euros en paiement de l'indemnité de précarité prévue par l'article L...

...M. Florian Roussel...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 460468, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 janvier 2022 et 4 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... F... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA du 20 décembre 2021 refusant de mettre en demeure les sociétés éditrices des services RMC, France Info et France Inter d'interroger les professionnels de santé invités sur leurs antennes sur leurs liens d'intérêt, notamment avec l'industrie pharmaceutique ; 2...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a refusé de le reconnaître comme prioritaire et devant être relogé en urgence sur le fondement du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à un réexamen de son dossier. Par un jugement n° 2004803 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 2022, l'Association des parents en colère demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mars 2022 par laquelle le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa demande tendant notamment à ce qu'elle mette en demeure les sociétés éditrices des programmes BFM TV, CNews, France Inter, RMC et RMC Découverte d'interroger les professionnels de santé invités sur leurs antennes sur leurs...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 19 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce titre, et d'enjoindre au ministre de reconstituer son capital de points. Par un jugement n° 2102618 du 21 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a notamment annulé la décision de retrait de trois points consécutive à une infraction commise le 10 avril 2020...