Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Eustache dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 08 juin 2023, 19DA02301
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AN... AB..., l'association " Thiérache à Contrevent ", M. et Mme A..., M. AK..., M. J..., Mme G..., Mme AL..., M. K..., MM. Jean et Philippe Casseleux, M. C..., M. AD..., M. Y..., M. AF..., M. B... AO..., M. et Mme AO..., M. Z..., Mme AA..., M. AM..., M. D..., M. L..., M. E..., M. M..., Mme AE..., M. AH..., Mme F..., M. O..., M. et Mme AB..., M. AC..., Mme AG..., M. P..., M. Q..., M. R..., M. S..., M. H..., M. T..., M. U..., M. V...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22DA00717
...M. Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle a classé la parcelle ZB n° 292 située rue de la Gare à Ennetières-en-Weppes en zone A. Par un jugement n° 2002611 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et un mémoire enregistré le 5 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22DA00867
...M. Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière de Lomme Mont-à-camp a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2006672 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22DA01795
...M. Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Verte campagne a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2008386 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, et un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22DA01825
...M. Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le sous-préfet de Douai lui a ordonné de se dessaisir définitivement des armes dont il était détenteur, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et a retiré la validation de son permis de chasser. Par un jugement n° 2100196 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, le préfet du Nord demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22DA01894
...M. Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... H... et Mme D... H..., M. et Mme E... B..., M. et Mme A... G... et la société Bella Vista 2014 ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux par lequel ils avaient sollicité le retrait de cette délibération. Par un jugement n° 2004120 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 mai 2023, 22DA00978
...M. Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Verchères II, M. C... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, à titre principal, la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé la partie ouest de la parcelle AL 90 située sur la commune de Neuville-en-Ferrain en zone naturelle de loisirs NL et en espace naturel relais. Par un jugement n° 2005099 du 4...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 mai 2023, 22DA01081
...M. Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle a classé en zone A et en " secteur paysager et/ou arboré à préserver simple " les parcelles A 3520 et 3521 situées rue Gabriel Péri sur le territoire de la commune de Prémesques. Par un jugement n° 2005353 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cette délibération en...
