Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. EGLOFF dans la jurisprudence francophone

2 047 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 14PA02775

...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rejeté son recours hiérarchique formé le 27 juillet 2012 contre la décision rejetant sa candidature aux fonctions de directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ainsi que ses demandes, du même jour, tendant à l'octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle et à la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 1220298/5-1 du 17 avril...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA02574

...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté ministériel du 17 décembre 2012 portant changement de sa discipline d'enseignement à compter du 1er septembre 2012, ensemble la décision du 17 octobre 2013 du recteur de l'académie de Créteil rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1309696/8 du 7 mai 2015 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2015 et 14 mars 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA02576

...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 juin 2014 par laquelle le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a mis fin à son contrat pour limite d'âge, et d'enjoindre à l'administration de la réintégrer dans son emploi. Par un jugement n° 1410639/5-2 du 23 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2015, MmeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410639/5-2 du...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA02677

...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 à raison de la rectification des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par la société de fait D...et C...Escurial. Par un jugement n° 1101668/1-2 du 15 mai 2012, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12PA03267 du 28 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel de MmeC..., réduit...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA02678

...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Pelamourgues et Valadier Escurial a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007. Par un jugement n° 1101672/1-2 du 15 mai 2012, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12PA03268 du 28 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel de la société, réduit le chiffre d'affaires retenu par l'administration au titre des deux...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA02726

...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 à raison de la rectification des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par la société de fait D...et B...Escurial. Par un jugement n° 1101677/1-2 du 15 mai 2012, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12PA03266 du 28 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel de M.D..., réduit le...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03162

...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme MartineB...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 février 2014 par laquelle la Poste lui a infligé la sanction du blâme. Par un jugement n° 1405679/5-2 du 4 juin 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, et un mémoire enregistrés respectivement le 3 août 2015 et le 15 février 2016, Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405679/5-2 du 4 juin 2015 du magistrat désigné par le...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03233

...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, révélée par la lettre du 13 février 2015 du premier président de la Cour d'appel de Papeete et du procureur général près ladite cour, consistant à pourvoir trois postes vacants de greffier du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, en nommant deux candidats issus du concours externe et un candidat issu du concours interne, inscrits sur les listes complémentaires du concours...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03266

...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, premièrement, la décision du 8 octobre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé que son contrat de travail à durée déterminée ne serait pas renouvelé à échéance, c'est-à-dire au delà du 25 janvier 2014, deuxièmement, l'arrêté du 22 janvier 2014 par lequel le ministre des outre-mer a mis fin à ses fonctions en qualité de secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, à compter du 25 janvier 2014, troisièmement, l'arrêté du...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03447

...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prescrire les mesures d'exécution du jugement nos 1217759, 1303585/5-1 du 15 mai 2014 par lequel ce tribunal a annulé la décision du 18 septembre 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prononçant la suspension, à titre conservatoire, de toute délivrance, à son profit, d'autorisations de pratiquer des vols d'entraînement sur des aéronefs appartenant à l'Etat. Par un jugement n° 1503754/5-1 du 11 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejet...

France | 28/06/2016 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.