Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Dupuis dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 11 juillet 1979, 01347
15-02,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - Directives du conseil des communautés européennes, mesures prises en... ...M. Dupuis
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 juin 1979, 00975
36-10-06,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - Licenciement pour faute professionnelle grave.... ...M. Dupuis
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 avril 1979, 00796
63-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - THEATRES - Ordonn. n° 45- 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles. 63-01 La société... ...M. Dupuis
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 avril 1979, 02577
18-06 COMPTABILITE PUBLIQUE - COMPENSATION ENTRE LES DETTES ET LES CREANCES - Privilège d'action d'office. 18-06 Un Centre... ...M. Dupuis
| France, Tribunal administratif de Paris, 28 février 1979, 02902 et 02018
19-04-02-07-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Dupuis
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 février 1979, 03240
48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... ...M. Dupuis
| France, Tribunal administratif de Paris, 18 octobre 1978, 02442
19-04-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Dupuis
