Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DERLANGE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeF... E... et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune d'Equeurdreville-Hainneville à leur verser la somme de 114 090,79 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis à raison de l'illégalité du certificat d'urbanisme négatif du 9 mars 2009. Par un jugement n° 1500427 du 27 janvier 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 mars et 8 juillet 2016, Mme E... et M.C..., représentés par...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeG... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Baudre a rejeté sa demande d'abrogation de la carte communale approuvée le 28 février 2007 en ce qu'elle classe en zone inconstructible sa parcelle cadastrée section A n° 494 située au hameau des Quesnots. Par un jugement n° 1500728 du 27 janvier 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 mars 2016 et 2 juin 2017, Mme...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler " la décision de refus de naturalisation du préfet du Vaucluse confirmée par le ministre de l'intérieur " prise à son encontre ; Par un jugement n° 1408389 du 15 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2016, Mme C...B..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2016 ; 2° d'annuler la décision du...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Piriac-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n° 1401703 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 septembre 2015 et le 5 mai 2017, Mme C...E..., représentée par Me Bascoulergue, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1409386 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2016, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 juin 2016 ; 2° d'annuler la décision du 31 mars 2014 ; 3° de...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mai 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision préfectorale du 22 mai 2013, déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n°1406520 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2016 et le 16 septembre 2016, M. B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 février 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1601346-1601518 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2016 et le 19 avril 2017, Mme D..., représentée par la sociét...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2016 du préfet du Loiret portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination le Maroc, ou tout pays pour lequel elle établit être admissible. Par un jugement n° 1601163 du 21 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2016, Mme A..., représentée...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 août 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1409421 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 27 août 2014. Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 18 juillet 2016, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 juin 2016 ; 2° de...

...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 23 mars 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassadeur de France en Haïti refusant de délivrer un visa de long séjour aux enfants Meloutchy, Thamara, D..., et Juline. Par un jugement n° 1404137 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des refus de...