Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 434
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2009, sous le 09MA01179, présentée pour M. Abderraouf A, demeurant chez Mme Michèle B ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. Abderraouf A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900048 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision...
335-02-01 Étrangers. Expulsion. Procédure. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01260, le 8 avril 2009, présentée pour M. Abdelhak A, demeurant ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700033 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 27 décembre 2006 par lesquelles le préfet de Vaucluse a prescrit son placement en rétention administrative et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01286, le 10 avril 2009, présentée pour M. Kouassi A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901376 du 10 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01287, le 10 avril 2009, présentée pour M. Moncef A, demeurant ..., par Me Katz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808910, 0808962 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 2009, sous le n° 09MA01371, présentée pour M. Jamal A, demeurant ..., par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. Jamal A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807847 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti cette décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 2009, sous le n° 09MA01372, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. Alain A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900093 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti cette décision...
66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01721, le 18 mai 2009, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Albertini-Alexandre ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805992 du 17 mars 2009 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2008 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a, d'une part, prononc...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2009, sous le 09MA02339, présentée pour M. Julien A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Nataf et Planchat ; M. Julien A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604940 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du Premier ministre rejetant sa demande d'indemnisation du préjudice né du retard de la publication des décrets d'application de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2009, sous le n° 09MA02424, présentée pour M. Abdelaziz , domicilié chez Me Belaïche Raphaël ..., par Me Belaiche, avocat ; M. Abdelaziz demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900895 en date du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2009 par lequel le préfet du Gard a abrogé le titre de séjour n° 133060595 valable du 19 mai 2008 au 18 mai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2009, sous le n° 09MA02425, présentée pour M. Mohamed A, domicilié chez Me Raphaël Belaïche ..., par Me Belaïche, avocat ; M. Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900896 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2009 par lequel le préfet du Gard a abrogé le titre de séjour n°133060659 valable du 26 mai 2008 au 25 mai 2011...
