Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. COIFFET...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour Mme Fatima X, demeurant chez Mme Zoubida X, ..., par Me Boukhelifa ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711394/3-2 en date du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 7 juin 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêté et fixant le pays de destination; 2° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour M. Ahiman Adrien X, demeurant ..., par Me Diesse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712288/6-1 en date du 2 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2007 du préfet de police lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire injonction audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour M. Nafa X, demeurant ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-13323 en date du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2007 du préfet de police refusant son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien modifié, en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée par le PREFET de POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-11966 en date du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 5 juillet 2007 refusant le renouvellement du titre de séjour demandé par Mme Thao X, en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et, d'autre part, enjoint au PREFET de POLICE de réexaminer la situation administrative de Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. COIFFET...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2007 pour Mme Aïcha X demeurant ..., par Me Hirmanpour ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-13643 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 31 juillet 2007 refusant son admission au séjour, en lui faisant obligation de quitter le territoire et en fixant le pays de renvoi, et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction, sous astreinte, au préfet de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois, ou...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour Mme Lilia , épouse , demeurant ..., par Me Dominique Noguères ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-14972 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 20 août 2007 refusant de l'admettre au séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour M. Iurie X, demeurant ..., par Me Dominique Noguères ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-14960 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 20 août 2007 refusant de l'admettre au séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711825/5 du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 4 juillet 2007 refusant à Mme X de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. Xinyu X, demeurant ..., par Me Niga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711716/3 du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 27 juin 2007 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour Mme Chunwei épouse , demeurant ..., par Me NIGA ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711715/3 du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 27 juin 2007 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...