Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. CLOT dans la jurisprudence francophone - page 2

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle l'université Paris 8 a rejeté son recours gracieux tendant au maintien de l'attestation d'équivalence pour une admission en master 2 " Analyse et valorisation des usages numériques " et à son inscription en deuxième année de ce master, d'enjoindre à l'université de procéder à son...

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande, enregistrée sous le n° 1808996, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a prononcé son licenciement à l'issue de sa période d'essai, d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois du 15 février 2018 prononçant sa révocation, ensemble la décision du 3 mai 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1805144 du 21 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 22 août 2019, 4 octobre 2020, et 8 février 2021, M...

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics du 28 novembre 2018 l'excluant de ses fonctions pour une durée d'un an à titre de sanction disciplinaire. Par un jugement n° 1812709 du 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2020, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de...

33-03 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Groupements d'intérêt public. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison départementale des personnes handicapées MDPH de la Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 703 138 euros, assortie des intérêts avec capitalisation, en compensation de l'absence de mise à disposition de locaux et de prise en charge des moyens de fonctionnement courant prévue par la convention constitutive du groupement d'intérêt public et de mettre à la charge...

39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elres a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de recettes n° 7698 émis et rendu exécutoire par la commune d'Asnières-sur-Seine le 12 décembre 2014, de la décharger de l'intégralité des sommes y figurant, d'enjoindre à la commune d'Asnières-sur-Seine de lui restituer une somme de 36 493,24 euros indûment perçue par voie de compensation augmentée des intérêts au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commenc...

39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pro Bureautique a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise à lui verser la somme de 111 067,32 euros en exécution des trois contrats de location et de maintenance de photocopieurs conclus le 20 mai 2008, majorée de la somme de 11 044,50 euros correspondant aux intérêts au taux de la banque centrale européenne à compter de la date d'échéance de chacune de ses factures et incluant la somme de 40 euros...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Millet a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine CASGBS à lui verser, à titre principal, la somme de 95 311,96 euros et, à titre subsidiaire, la somme de 67 416,42 euros, assortie, en toute hypothèse, des intérêts légaux à compter du 18 février 2015, au titre du règlement du marché concernant le...

30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 18 février 2014 par laquelle le directeur délégué de l'école des Hautes Etudes commerciales de Paris HEC Paris l'a considéré comme absent du programme master 1 grande école, d'annuler la décision du 24 juillet 2015 par laquelle le directeur général de HEC Paris a mis fin à sa scolarité, d'annuler la décision...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision du 11 juillet 2017 par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis l'a affecté, à compter du 8 février 2017, en qualité de chef d'équipe au bureau de la géomatique et du suivi des outils informatiques du service du développement et des mobilités métropolitaines en tant que cet acte ne le nomme pas chef de ce bureau, - d'enjoindre au président du...