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66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900393 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335 Étrangers. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1806058 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019, le préfet de l'Isère demande...

335 Étrangers. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 25 juin 2018 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1801779 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2019, le préfet de...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Debeaux a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 mai 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique présenté par M. B... A..., a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 19 septembre 2014 autorisant le licenciement de M...

36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 21 juillet 2014 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l'avertissement, ensemble la décision du 21 octobre 2014 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux ; - de condamner la chambre de métiers et de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 9 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année ; - d'annuler l'arrêté en...

335 Étrangers. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900035 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire...

335 Étrangers. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 février 2019 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1900399, 1900400 du 27 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annul...

095 ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle le préfet du Rhône a décidé de le transférer vers la Suisse en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901261 du 13 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2019, M. B..., représenté par Me C..., avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335 Étrangers. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé son expulsion du territoire français. Par une ordonnance n° 1901678 du 25 juin 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juin 2019, M. B..., représenté par Me C..., avocate, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Dijon du 25 juin...