Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Benoit dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 02 juillet 1998, 96MA00973
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société SEIT CASINO CLUB ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 avril 1996 sous le n 96LY00973, présentée pour la société SEIT CASINO CLUB, dont le siège social est ..., par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juillet 1998, 97MA00614
54-03-03-02-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 mars 1997 sous le n 97LY00614, présentée pour L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE dont le siège est situ...
60-01-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT S.S.D. ; Vu 1 / la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 avril 1996 sous le n 96LY00910, présentée pour la S.A.R.L. SOCIETE AU SERVICE DU...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 septembre 1998, 96MA01120
48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mlle DARGENT ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 10 mai 1996, sous le n 96LY01120, présentée par Mlle Denise X... demeurant ... ; Mlle DARGENT demande à la Cour d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 septembre 1998, 96MA02496
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Abdelkader Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 novembre 1996 sous le n 96LY02496, présentée pour M. Abdelkader Z... de nationalité algérienne, demeurant chez M. X... ..., par Me Y..., avocat ; M. Z...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 septembre 1998, 96MA02325
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la ville de MARSEILLE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er octobre 1996, sous le n 96LY002325, présentée pour la ville de MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Z..., avocat ; La ville de MARSEILLE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 septembre 1998, 96MA02329
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la ville de MARSEILLE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er octobre 1996, sous le n 96LY02329, présentée pour la ville de MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La ville de MARSEILLE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 octobre 1998, 96MA02559
68-01-01-02-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par la commune de LA MOTTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 1996, sous le n 96LY02559, présentée par la commune de LA MOTTE, représentée par son maire en exercice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 octobre 1998, 97MA00405
17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le GAEC Y... père et fils ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 février 1997 sous le n 97LY00405, présentée pour le GAEC Y... père et fils, pris en la personne de son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 octobre 1998, 97MA05335
60-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 novembre 1997 sous le n 97MA05335, présentée par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 5 juin 1997, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer à M. X... la somme de 2.438.822,51 F majorée des intérêts légaux à compter du 10 janvier 1996, et de rejeter la demande de M. X... ; Vu la...
