Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bathie dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 19 mai 1994, CETATEXT000008287290
01-01-02-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE... ...M. Bathie
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 25 avril 1994, CETATEXT000008292657
16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES -Observations définitives de la chambre régionale des comptes... ...M. Bathie...Vu la requête enregistrée le 28 octobre 1993, sous le n° 932590, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 février 1994, par lesquels M. Maurice X..., demeurant ..., conteste le refus du maire de la commune de Fegersheim de lui communiquer la lettre d'observations de la chambre régionale des comptes d'Alsace en date du 22 octobre 1992 ; Le tribunal a examiné la requête et pris connaissance de l'ensemble des mémoires et pièces produits par les parties ; Vu...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 31 décembre 1993, CETATEXT000008286250
36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT -Remboursement des frais... ...M. Bathie
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 décembre 1993, CETATEXT000008273366
26-06-01-02-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Bathie
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 décembre 1993, CETATEXT000008274810
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bathie
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 07 décembre 1993, CETATEXT000008273370
24-01-03-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - CAUSE EXONERATOIRE -Fait de... ...M. Bathie
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 novembre 1993, CETATEXT000008282404
06-04 ALSACE-LORRAINE - ENSEIGNEMENT ET CULTES -Régime local des cultes - Culte catholique - Fabrique de la cathédrale de Strasbourg - Agents... ...M. Bathie
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 18 octobre 1993, CETATEXT000008208336
06-02 ALSACE-LORRAINE - CONTRIBUTIONS ET TAXES -Régime particulier à l'Alsace-Moselle : compatibilité avec la convention européenne des... ...M. Bathie
