Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BESSON dans la jurisprudence francophone - page 129
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| 02-01-04-01-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. - AFFICHAGE. - RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. - NOTIONS DE PUBLICITÉ, D'ENSEIGNE OU DE... ...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2001, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE C.G.T. DE LA DROME, dont le siège est à Valence 26000, maison des syndicats, ..., représentée par son Secrétaire général, par Me Anne-Marie X..., avocat ; L'UNION DEPARTEMENTALE C.G.T. DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983755 et 983757 du 28 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses deux demandes tendant, la...
...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002, présentée pour M. Michel X, domicilié..., par Me Passemard, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 002101 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 décembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2000 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné l'élimination de sangliers dont il fait l'élevage ; 2° l'annulation de cet arrêté ; - classement cnij : 03-05-03-01 - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu le...
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT... ...M. BESSON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2001, la requête présentée pour la SOCIETE SORECE S.A., dont le siège est ..., représentée par son P.D.G. en exercice, par la S.C.P. d'avocats Gras-Cauro ; La SOCIETE SORECE S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002146 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la demande de l'association « Allier Nature », annulé un arrêté du préfet de l'Allier du 21...
...M. BESSON...Vu, I, la requête, enregistrée le 1er avril 2003, sous le n° 03LY00587, présentée pour la COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, représentée par son maire en exercice, par Me Debaussard, avocat au barreau de Paris ; La COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3765 en date du 22 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la SCI l'Isard, annulé le permis de construire délivré le 3 novembre 1999 et le permis de construire modificatif délivré le 22 octobre 2001 par le maire à M. X ; 2° de rejeter les demandes de la SCI l'Isard...
...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2004, présentée pour la COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE Ain, par Me Xynopoulos, avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1512 en date du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la SCI Rotanna, de l'association Ferney Avenir et de l'association Vivre à Ferney, annulé la délibération du conseil municipal du 4 décembre 2001 approuvant la modification du POS ; 2° de rejeter les demandes de la SCI Rotanna, de l'association Ferney Avenir et de l'association Vivre à Ferney devant le tribunal administratif...
...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2004, présentée pour la COMMUNE DE REYSSOUZE Ain, par Me Chevalier, avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-5010 en date du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. Roger X et d'autres requérants, annulé la délibération du conseil municipal du 2 mars 2001 approuvant la révision du POS en tant que ce document d'urbanisme a délimité la zone NDi en se référant au plan de prévention des risques d'inondation du 19 février 1998 ; 2° de rejeter la demande de M. X et des...
...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour la CONFEDERATION NATIONALE DES ENTREPRENEURS-SECTION RHONE-ALPES, dont le siège est situé 9 rue Christian de Wett à Villeurbanne 69100, et pour Mme Patricia X, domiciliée ..., par Me Zaïr ; La CONFEDERATION NATIONALE DES ENTREPRENEURS- SECTION RHONE-ALPES et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon, en date du 4 janvier 2005, rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2004 par lequel le préfet du Rhône a arrêté la liste des candidats aux élections des...
...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2000, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DE BRANSAT, dont le siège social est situé chez Mme Y à ..., et Mme Suzanne X, domiciliée ..., par Me Eyraud ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DE BRANSAT et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 juillet 2000 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1998 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société C.E.R.F. à exploiter une carrière à ciel ouvert de roche dure et des installations annexes...
...M. BESSON...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001, présentée pour l'association LES FAYS DE MAULNES, représentée par son président, dont le siège social est à la mairie de Vauchassis 10190, par Me Tosoni, avocat au barreau de Paris ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 001776 du Tribunal administratif de Dijon du 9 janvier 2001 qui a, à la demande de M. X, annulé la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arthonnay Yonne l'a retenue comme bénéficiaire du bail de chasse afférent aux bois communaux et a autorisé le maire de la commune à signer ce...
