Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BESLE dans la jurisprudence francophone - page 53

...M. BESLE...Vu l'ordonnance en date du 13 juillet 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2004, par laquelle le président par intérim du Tribunal administratif de Grenoble a transmis à la Cour la demande présentée par Mme Nouara X, domiciliée ... ; Vu la demande de Mme Nouara X tendant à ce que la Cour renvoie devant un autre Tribunal pour cause de suspicion légitime sa demande pendante devant le Tribunal administratif de Grenoble qui vise à l'annulation d'un refus de titre de séjour opposé par le PREFET DE L'ISERE ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...

...M. BESLE...Vu l'ordonnance en date du 13 juillet 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2004, par laquelle le président par intérim du Tribunal administratif de Grenoble a transmis à la Cour la demande présentée par Mme Djamila X, domiciliée ... ; Vu la demande de Mme Djamila X tendant à ce que la Cour renvoie devant un autre Tribunal pour cause de suspicion légitime sa demande pendante devant le Tribunal administratif de Grenoble qui vise à l'annulation d'un refus de titre de séjour opposé par le PREFET DE L'ISERE ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2004, présentée pour M. Pierre Y, domicilié ... par Me Bernard Bonnefoy-Claudet, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté n° 01-479 du préfet de la région Rhône-Alpes en tant qu'il avait constaté sa désignation au conseil économique et social régional ; 2° de condamner la CHAMBRE DES PROFESSIONS LIBERALES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE et M. Guy à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohammed X, domicilié ..., par Me Hartemann, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804440 en date du 23 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 1998 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR a abrogé son arrêté du 19 mars 1997 l'assignant à résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 1998 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2004, présentée pour l'INSTITUT DE FORMATION RHÔNE-ALPES, représenté par son président, et ayant pour avocat la SCP Deygas-Perrachon-Bes-Cottin ; L'INSTITUT DE FORMATION RHÔNE-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 février 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ; 2° de déclarer non avenue l'ordonnance du 30 janvier 2004 par laquelle a été désigné un expert à la demande de la COMMUNE DE SAINT-FONS ; - Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative...

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 1998, présentée pour l'ASSOCIATION ALLIER BIO, dont le siège social est ..., M. Michel X, domicilié ... et M. Maurice Y, domicilié ..., représentés par la SCP d'avocats Mercier-Rayet Hillairaud ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande en annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 décembre 1996 rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de l'hypodermose bovine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 1999, présentée par M. Pascal X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9401412 et 9401413 en date du 28 octobre 1998, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 24 février 1994 du conseil municipal de Villarodin-Bourget fixant au titre de l'année 1994, le tarif de la redevance pour tonte, fanage, déneigement et balayage des espaces privatifs des copropriétés de La Norma ; 2° d'annuler cette délibération ; - Vu les autres pièces du dossier...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 1999, présentée par M. Ridha X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9805067 en date du 8 septembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 21 novembre 1997 et 2 octobre 1998 du PREFET DU RHÔNE, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au PREFET DU RHÔNE de lui délivrer un titre de séjour ou de prendre une nouvelle décision, dans un délai de 30 jours et sous astreinte de 200 francs par...

335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -Erreur de droit - Refus d'admission provisoire au séjour d'un... ...M. Besle