Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BARTEAUX dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC01071
...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2200389 du 3 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC01076
...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a assorti l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104927 du 28 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC01160
...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision née du silence conservé par le préfet de Meurthe-et-Moselle pendant quatre mois sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour qu'il lui avait présentée par courrier reçu en préfecture le 20 octobre 2020. Par un jugement n° 2102605 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, dont les conclusions ont été regardées comme dirigées contre la décision explicite de refus de titre de séjour édictée par un arrêté du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC01163
...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021, par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2200069 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC01903
...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2104828 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC02215
...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de douze mois, d'autre part l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202090 du 26 juillet 2022, la magistrate désignée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC02407
...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201139 du 23 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A..., représentée par Me Champy, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 23 août 2022 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC02786
...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203847 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC03021
...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201956 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Ceviz, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC03042
...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 25 mai 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de destination. Par un jugement n° 2102728-2102729 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. et Mme B..., représentés par Me...
