Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BAFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000661 du 2 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de Mme E... dans un délai de deux mois. Procédure devant la...

...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008677/6-2 du 2 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B... une carte de séjour temporaire, mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la Cour...

...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2017 par lequel la directrice de l'hôpital Robert-Debré a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et la décision du directeur des ressources humaines de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP du 12 octobre 2017 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1716606/2-2 du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril...

...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Albingia et la société Angelo Meccoli et Cie ont saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation in solidum des établissements SNCF et SNCF Réseau à les indemniser à hauteur respective de 220 188, 82 euros pour la compagnie Albingia et de 34 500 euros pour la société Angelo Meccoli et Cie, outre des conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1719889 du 7 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...

...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° M. D... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2017 par laquelle La Poste a refusé de faire droit à sa demande préalable indemnitaire et à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont il s'estime victime, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1703919 du 28 mai 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejet...

...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2017 du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'il l'a titularisé dans le grade de surveillant pénitentiaire sans reprise de ses services militaires, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre sur son recours gracieux formé le 8 mars 2017, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...

...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de la Poste à lui verser la somme de 72 026,68 euros, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1711046/5-2 du 27 juin 2019, le Tribunal administratif de Paris a condamné la Poste à verser à M. B... la somme de 2 000 euros, a mis à la charge de la Poste la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande...

...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 septembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jouarre a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une tendinose de l'épaule droite formulée auprès de l'établissement par courriel du 23 juin 2016, d'autre part, à la décharge de l'obligation de payer la somme de 592,41 euros correspondant à un trop-perçu de rémunération sur le traitement de décembre 2012...

...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Melun a fixé le taux de sa prime mensuelle de technicité à 25% de son traitement de base à compter du 1er décembre 2015, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1600507 du 23 octobre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...

...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de revalorisation du taux de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 17/00007 du 27 septembre 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 novembre 2019, 19 décembre 2019 et 28 février...