Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BAFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2014 par lequel le préfet de police a opposé un refus à sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1424908/5-3 du 11 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part...

36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune d'Othis à lui verser la somme de 35 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont elle a été victime, de la sanction disciplinaire prise à son encontre le 4 avril 2011, de la diminution de sa...

14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Mesures d'incitation. Subventions. 54-08-04 Procédure.... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des transporteurs de voyageurs a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juin 2004 par laquelle la région d'Ile-de-France a rejeté sa demande tendant à l'abrogation des délibérations du 20 octobre 1994 et du 1er octobre 1998, telles que modifiées par une délibération du 1er octobre 2001. Par un jugement n° 0417015 du 10 juillet 2008, le Tribunal...

14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Mesures d'incitation. Subventions. 54-08-04 Procédure.... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des transporteurs de voyageurs a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juin 2004 par laquelle la région d'Ile-de-France a rejeté sa demande tendant à l'abrogation des délibérations du 20 octobre 1994 et du 1er octobre 1998, telles que modifiées par la délibération du 1er octobre 2001. Par un jugement n° 0417015 du 10 juillet 2008, le Tribunal...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1420246/2-3 du 29 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2015, M.D..., représenté par MeC...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 12 480, 84 euros en rémunération de sa participation, les années 2009 à 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 480, 84 euros, assortie des intérêts de droit et de la...

54-07-01-08 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Renvoi de conclusions à la juridiction compétente. 54-08... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 4 281 euros en rémunération de sa participation, les années 2011 à 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 12 363, 84 euros en rémunération de sa participation, les années 2009 à 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 363, 84 euros, assortie des intérêts de droit et de la...

49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet de police lui a interdit de pénétrer et se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football du Paris Saint-Germain ou des retransmissions en public de celles-ci pour une durée de six mois, d'autre part de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7000 euros en réparation...

60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bidel Dépannage a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'article 3 de l'arrêté du préfet de police du 12 janvier 2012 en tant qu'il ordonne le recouvrement de la somme de 1 405,72 euros, toutes taxes comprises, mise à sa charge au titre des dommages causés à un véhicule mis en fourrière et de la décharger de la somme de 1405,72 euros, mise à sa charge par l'article 3 de l'arrêté susmentionné ; Par un jugement n°1305885/3 du 24...