Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BAFFRAY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 14PA05008
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BAFFRAY...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 août 2015, présentés pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1413295/3-1 du 2 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er juillet 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA01174
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411975 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 3 avril 2015, M.C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA01187
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et a ordonné sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1421656/6-1 du 6 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 octobre 2015, 14PA04134
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurance QBE Queensland Branch Ensurance a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 298 497 F CFP outre 150 000 F CFP à titre de frais de procédure correspondant aux sommes qu'elle a du verser à son assurée la SCI ICMA du fait des dégradations subis par cette société lors des troubles ayant eu lieu à Nouméa du 5 au 7 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 octobre 2015, 14PA05217
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires.... ...M. BAFFRAY...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant au ... par Me B...; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314133/2-1 du 28 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à lui verser la somme de 20 483, 69 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en paiement des 540...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 octobre 2015, 14PA03509
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNCF et Réseau Ferré de France ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Fougerolle Borie, Eiffage TP, GFC Construction et Costruzioni Cimolai Armando à exécuter les travaux de réfection des malfaçons affectant le viaduc de Cavaillon de la ligne à grande vitesse Méditerranée, ou subsidiairement, de condamner ces sociétés à leur payer la somme de 3 370 432,05 euros, augmentée des intérêts et de la capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 octobre 2015, 15PA01704
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1409035 du 29 décembre 2014, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2015, M.B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 14PA03990
30-03 Enseignement et recherche. Recherche. 54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais.... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 11 février 2013 par laquelle la directrice de l'unité mixte de recherche n° 7622 a décidé de mettre un terme à l'attribution de crédits à son projet de recherche à compter du 1er juillet 2010 ; 2° d'enjoindre à la directrice de l'unité mixte de recherche de rétablir le financement de son activité de recherche...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 14PA04125
18-04-02-05 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Ile-de-France Normandie a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'établir le décompte général et définitif du lot n°7 du marché de travaux signé le 3 octobre 2005 avec la commune du Perreux-sur-Marne ; 2° de condamner la commune du Perreux-sur-Marne à lui verser la somme de 83 986,01 euros en règlement du solde du marché, majorée des intérêts moratoires d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 15PA01485
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de 76 800 euros. Par une ordonnance n°1423317/5-1 du 24 mars 2015, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 8...
