Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Aupoix dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Rouen, 02 février 1993, CETATEXT000008289437
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Frais irrépétibles. 54-06-05-11... ...M. Aupoix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 30 décembre 1992, CETATEXT000008287635
33-02-03 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - TUTELLE - 33-02-03, 36-13-03 Si le conseil d'administration d'un établissement... ...M. Aupoix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 01 décembre 1992, CETATEXT000008287641
30-02-07-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. Aupoix...Par une requête enregistrée le 19 août 1988, M. X... Pierre demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 24 juin 1988 accordant une participation de la région aux dépenses d'investissement et d'équipement des établissements privés d'enseignement général sous contrat relevant du ministère de l'éducation nationale ; Il a été entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme Leymonerie Conseiller, - les...
| France, Tribunal administratif de Rouen, 17 novembre 1992, CETATEXT000008266824
30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL... ...M. Aupoix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 07 juillet 1992, CETATEXT000008287322
04-02-02-02-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT FAMILIAL... ...M. Aupoix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 30 juin 1992, CETATEXT000008286663
54-06-05-10 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - FRAIS D'EXPERTISE - 54-06-05-10 Nonobstant la circonstance que la requérante... ...M. Aupoix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 16 juin 1992, CETATEXT000008285729
68-03-02-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE... ...M. Aupoix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 16 juin 1992, CETATEXT000008286673
19-04-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - QUESTIONS COMMUNES -... ...M. Aupoix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 16 juin 1992, CETATEXT000008286677
49-05-04-02-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -Motif tiré du refus d'un visa de... ...M. Aupoix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 16 juin 1992, CETATEXT000008286687
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Aupoix
