Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Aebischer dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée pour M. Ahcène X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800062 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 10 décembre 2007 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité, ou de tout pays où il...

...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. Serge X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 mars 2006, par laquelle le conseil municipal de Laqueuille a fixé la liste des ayants droit de la section du Foueix pour 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Laqueuille à lui verser la somme de 2 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code...

...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE du MOUTARET, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE du MOUTARET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505024 du 25 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision en date du 22 août 2005 par laquelle le maire a rejeté la demande de prise en charge des frais de scolarité de l'enfant Aubin X à l'école communale maternelle d'Allevard ; 2° de rejeter la demande tendant à l'annulation de cette décision, présentée au tribunal...

...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour Mme Houria X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602801 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2006 par laquelle le maire de Vif l'a licenciée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la réintégrer dans ses fonctions ; 4° de mettre à la charge de la commune de Vif une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008, présentée pour M. Zbignieuw X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802521 en date du 30 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007, présentée pour M. Thomas X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501466 du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2005 par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes a rejeté sa demande de changement de discipline dans sa subdivision d'affectation d'internat, ensemble la décision du 7 février 2005 par laquelle le ministre de la santé et de la protection sociale a rejeté son recours hiérarchique...

...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour Mme Andrée X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600816 du 19 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que l'hôpital local de Billom soit condamné à lui verser une indemnité de 24 075,66 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'affection dont elle est atteinte, survenue à la suite de sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; 2° de condamner l'hôpital local de Billom à lui verser l'indemnité susmentionnée, sauf à parfaire...

...M. AEBISCHER...Vu l'ordonnance, en date du 15 novembre 2007, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de ladite cour, présentée pour l' HOPITAL COEUR DU BOURBONNAIS, dont le siège est à Tronget 03240, tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 0600066 du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ce jugement a annulé la décision du 6 mai 2005 par laquelle le directeur de l'hôpital avait suspendu Mme X de ses fonctions en qualité de cadre...

...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour Mme Magdalena Y épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700218 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2005 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée...

...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 12 mars 2008, présentée pour Mme Lamia X née Y, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600474 du 15 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968...