La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. ARGOUD - page 2
Page 2 des 484 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00753
18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'agence régionale de santé ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 78 250 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence d'indemnisation des astreintes effectuées en tant que médecin anesthésiste-réanimateur. Par un jugement n° 1705969 du 17 décembre 2018, le tribunal a rejeté sa requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00756
18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'agence régionale de santé ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 82 600 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence d'indemnisation des astreintes effectuées en tant que médecin anesthésiste-réanimateur. Par un jugement 1705970 du 17 décembre 2018, le tribunal a rejeté sa requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00757
18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'agence régionale de santé ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence d'indemnisation des astreintes effectuées en tant que médecin anesthésiste-réanimateur. Par un jugement n° 1705966 du 17 décembre 2018, le tribunal a rejeté sa requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00991
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Nice et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme totale de 28 994,50 euros, déduction faite de la provision de 11 000 euros versée, assortie des intérêts légaux à compter de la date d'enregistrement de cette demande, en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01050-19MA01177
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. ARGOUD...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. K... A... B... et Mme J... A... B..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants H... et L... El B..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner le centre hospitalier d'Arles et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à leur payer la somme globale de 868 266,05 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01072
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de personne habilitée à représenter M. D... E..., majeur protégé, Mme H... L..., Mlle G... E... et Mlle F... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'hôpital d'instruction des armées Saint-Anne de Toulon et le centre hospitalier de Saint-Tropez à verser à M. D... E... la somme de 3 683 493,07 euros, à M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01147
60-04-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. Fait du tiers. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de désigner un expert afin qu'il évalue les préjudices qu'il conserve de l'accident d'électrisation dont il a été victime le 20 juillet 2016, et de condamner la société Electricité réseau distribution France ERDF à l'indemniser de ces préjudices. Dans cette même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var a demandé au tribunal de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01167
36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés annuels. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Avignon a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé le 11 octobre 2016 contre la décision du 8 juin 2016 procédant à une retenue sur son traitement du mois de juin 2016 pour service non fait les 4, 9,10,11,12 et 13 mai 2016 et, d'autre part, d'enjoindre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01309
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat et le département du Var à lui verser la somme de 60 000 euros en raison des préjudices résultant du harcèlement moral dont il s'estimait victime, et la somme de 10 000 euros au titre du dysfonctionnement de leurs services. Par un jugement n° 1504154 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01465-19MA01466
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 54-01-04 Procédure. Introduction de... ...M. ARGOUD...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulon en date du 8 août 2016 portant nomination de M. H... B... sur l'emploi de chef du service " aménagement durable ". Par un jugement n° 1602974 du 28 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. II. M. A... F... a demandé au tribunal administratif de...
