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48-02-01-05-01 Pensions. - Pensions civiles et militaires de retraite. - Questions communes. - Avantages familiaux. - Majoration pour... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les titres de pension n° B18049024F du 25 juin 2018, n° B18069578T du 22 octobre 2018 et n° B19016254A du 4 mars 2019, d'enjoindre sous astreinte au service des retraites de l'Etat de lui accorder l'octroi du bénéfice de la retraite à jouissance immédiate de pension et une bonification de ses services effectifs pour son troisième...

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité régie... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN à lui verser la somme de 697 483,71 euros à titre d'indemnité, augmentée des intérêts légaux à compter du 7 juin 2017 et de la capitalisation des intérêts et de mettre à la charge du comité les dépens ainsi que la somme de 3 000 euros au titre de l'article...

36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Droit syndical. 36-08-03 Fonctionnaires et agents... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1802558, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision du 26 avril 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du Var lui a notifié le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE au titre de l'année 2017 et la décision du 29 juin 2018 portant rejet de son recours...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France MAIF ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner solidairement la commune de Roquebrune-sur-Argens et le syndicat mixte de l'Argens à verser, à la MAIF, la somme totale de 103 411,42 euros, et, à Mme A..., celle de 26 947,29 euros, en réparation des dommages subis par le bien immobilier dont Mme A... est la...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler la décision du 22 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de La Ciotat a fixé les taux d'incapacité permanente partielle résultant de ses accidents de service et la décision du 17 mai 2018 rejetant son recours gracieux, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale aux fins de réviser ses taux d'incapacit...

48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Corse d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation des infirmités de dorsalgies chroniques et de périarthrite scapulo-humérale dont il souffre. Par un jugement du 18 mars 2019, le tribunal des pensions militaires de Haute-Corse a, d'une...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. K... D... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la délibération du 28 novembre 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud a refusé de faire droit à sa demande tendant au renouvellement de son agrément pour diriger la société E... Sécurité, d'autre part, la décision implicite de la commission nationale d'agrément et de contrôle rejetant son recours administratif préalable obligatoire contre la délibération...

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité régie... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision tacite du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN rejetant sa demande d'indemnisation présentée pour son conjoint décédé, de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 230 000 euros, avec les intérêts et leur capitalisation et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à la charge du...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit rétablie dans ses droits au titre de sa progression de carrière et à ce que la commune lui verse, à défaut, la somme de 100 000 euros à parfaire en réparation de ses préjudices. Par un jugement n...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle le président de l'Institut de recherche pour le développement l'a admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radiée des cadres de l'administration, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux du 1er décembre 2018, d'autre part, d'enjoindre...