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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA02234

...M. ANGENIOL... 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... L... et Mme C... L... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon : - à leur verser la somme totale de 204 289,39 euros en réparation de leurs préjudices résultant d'infiltrations d'eau dans certains lots leur appartenant dans l'ensemble immobilier situé au 4, rue Francis de Pressensé à Toulon, assortie des intérêts à taux légal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05055

...M. ANGENIOL... 48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., veuve B..., a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du ministre de la défense du 2 mars 2016 refusant sa demande de pension de conjoint survivant formulée le 4 février 2013. Par un jugement n° 17/00086 du 24 janvier 2019, le tribunal des pensions de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2019 par la Cour régionale des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05143

...M. ANGENIOL... 48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Bastia d'annuler la décision du 2 février 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " séquelles douloureuses et fonctionnelles de traumatisme du genou droit. Hydarthrose droite et amyotrophie du quadriceps droit ", ainsi que la prise en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05153

...M. ANGENIOL... 48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia d'annuler la décision du 12 février 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " lombo-sciatique ". Par un jugement n° 18/00020 du 21 janvier 2019, le tribunal des pensions militaires de Bastia a rejeté la requête de M. C.... Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05179

...M. ANGENIOL... 48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia d'annuler la décision du 4 avril 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " lombalgies chroniques " et " séquelles de traumatisme cervical ", et la prise en compte de l'infirmité nouvelle " scapulalgies gauches ". Par un jugement n° 16/00033 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05244

...M. ANGENIOL... 48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Montpellier d'annuler la décision du 30 octobre 2017 par laquelle le ministre de la défense a révisé sa pension militaire d'invalidité par la prise en compte de l'infirmité nouvelle " sinusite maxillaire bilatérale " au taux d'invalidité de 10%. Par un jugement n° 18/00018 du 9 avril 2019, le tribunal des pensions militaires de Montpellier a annulé l'arrêté de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05246

...M. ANGENIOL... 48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Montpellier d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " séquelles de traumatisme cervical sur fracture ancienne de C7 ". Par un jugement n° 18/00035 du 11 juin 2019, le tribunal des pensions militaires de Montpellier a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05302

...M. ANGENIOL... 48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., veuve B..., a saisi le tribunal des pensions de Nîmes d'une demande qu'il a regardée comme tendant au bénéfice de la réversion de la retraite de combattant de son époux décédé. Par un jugement n° 18/00007 du 14 juin 2019, le tribunal des pensions de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 12 septembre 2019, sous le n°19/00012 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05435

...M. ANGENIOL... 48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du ministre de la défense du 2 mars 2016 refusant d'accéder à sa demande de pension de conjoint survivant, formulée le 18 mars 2014, et de faire droit à sa demande. Par un jugement n° 18/00071 du 23 août 2019, le tribunal des pensions de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05485

...M. ANGENIOL... 48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal des pensions de Nîmes d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, enregistrée le 28 juillet 2014, du fait de l'aggravation de l'infirmité " lombalgie cruro-sciatique L4 droite, hernie discale L4-L5 droite " au titre de laquelle il percevait une pension, et de l'apparition d'une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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