Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. AEBISCHER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08LY01272
...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008, présentée pour Mme Bahrije X, domiciliée CADA Henri Dunant, foyer Serpollet, avenue Jean Falconnier, BP 19 à Culoz 01350 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707415 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08LY01343
...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour Mme Djamila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juillet 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision prise sur recours gracieux le 29 novembre 2005 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 14 mai 2009, 08LY01595
...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour Mme Béatrice B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601780-0603484 du 30 avril 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant que, par son article 2, il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à : - l'annulation des actes individuels de mandatement pris, de janvier 2002 à octobre 2005, en exécution de la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL a fixé les indemnités attachées à l'exercice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 avril 2009, 07LY01079
...M. AEBISCHER...Vu I°, sous le n° 07LY01079, la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNAUTE SANT'EGIDIO FRANCE, dont le siège est 8 rue Bernard de Clairvaux à Paris 75003 ; L'ASSOCIATION COMMUNAUTE SANT'EGIDIO FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505813 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération en date du 20 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de Lyon lui avait attribué une subvention de 100 000 euros, pour l'organisation de la 19ème rencontre internationale pour la paix ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 mars 2009, 07LY01248
...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie à Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0600035 et 0600820 du 31 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a condamnée à verser à la commune d'Argily une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner la commune d'Argily à lui verser une somme de 1 500 euros, au titre des frais de première instance non compris dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 mars 2009, 09LY00067
...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée par le PREFET DE L'ALLIER ; Le PREFET DE L'ALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802339 en date du 31 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du maire d'Yzeure, révélée par une lettre du 18 novembre 2008 adressée à l'inspecteur d'académie, de ne pas mettre en place un service d'accueil des enfants à l'école en cas de grève des enseignants ; 2° statuant au titre de la procédure de référé engagée, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 07LY00966
135-05-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. SYNDICATS MIXTES. - DISSOLUTION D'UN SYNDICAT MIXTE CONSTITUÉ EXCLUSIVEMENT... ...M. AEBISCHER...Vu le recours, enregistré le 3 mai 2007, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501664 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté en date du 27 janvier 2005 par lequel le préfet de la Côte-d'Or avait prononcé la dissolution du syndicat mixte du pays châtillonnais...
...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501250 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux mandats émis par le maire d'Argilly, le 29 mars 2005, pour le paiement de travaux forestiers de la section de commune ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Argilly une somme de 1 500 euros, au...
...M. AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501249, 0501335 et 0501538 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 mars 2005 par laquelle le conseil municipal d'Argilly a adopté le budget de la commune, de la délibération en date du 5 avril 2005 par laquelle le même conseil a refusé de voter le budget de la section de commune, de...
...M. AEBISCHER...Vu I°, sous le n° 06LY00297, la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500521 et 0500716 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon, d'une part, a annulé, à la demande du préfet de la Côte-d'Or, la délibération en date du 26 novembre 2004 par laquelle sa commission syndicale a donné un avis favorable à l'acquisition de quatre-vingt-un bons d'achat dans un magasin à grande surface, et d'autre part, a rejet...
