Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ADRIEN dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 5 août 2005 et 23 janvier 2006, présentée pour la Société MONDO RUBBER France ayant son siège 141 avenue de la République à Epinay sur Seine 93806 représentée par ses représentants légaux, par Me Roulette, avocat ; La Société MONDO RUBBER FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200446 en date du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à payer à la commune de Saint-Dié-Des-Vosges la somme de 61 973,73 euros assortie des intérêts légaux à compter du...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2005, présentée pour M. Charles X, élisant domicile ..., par Me Vauthier, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401425 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2001 modifiée par décision en date du 1er mars 2002 par laquelle le directeur de la maison de retraite Saint-Paulin l'a mis à la retraite d'office à compter du 1er mars 2002, d'autre part à ce qu'il soit enjoint à la...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005, complétée par mémoire enregistré le 23 octobre 2006, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501640 en date du 4 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mme X, son arrêté en date du 2 août 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressée ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Le PREFET DE L'AUBE soutient que : - le magistrat...

...M. ADRIEN...Vu 1° sous le N° 05NC01259, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2005, présentée pour la COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA FERTE SOUS AMANCE ayant son siège social Grand Rue à La Ferté sous Amance 52500 représentée par son président, par la société d'avocats A.C.G. et Associés ; La COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA FERTE SOUS AMANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301956 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 7 novembre 2003, par laquelle le préfet de la...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2005, et le mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2006, présentés pour la société anonyme AUCHAN FRANCE, dont le siège est 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me Dewavrin ; La société anonyme AUCHAN FRANCE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0200662 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté, à concurrence de sommes respectives de 852 206 F et de 1 009 189 F, sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999 et...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 1er juin 2006, présentée pour M. Jean-Marie X élisant domicile ..., par Me Gourvennec, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401036 en date du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2004 par lequel le maire de Longeville-les-Saint-Avold a refusé de lui délivrer un permis de construire deux bâtiments ; 2° - d'admettre sa demande devant le...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2005, complété par un mémoire enregistré le 5 octobre 2006, présentée pour M. Gabriel X élisant domicile ..., par la société d'avocats Devarenne et associés ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 0401197 en date du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mai 2004 par laquelle le maire de la commune d'Heutregiville a délivré un permis de construire à la société civile d'exploitation agricole SCEA d'Hulderic pour...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour M. Dagistan X, élisant domicile ...,par Me Leci-Cyferman, avocat au barreau de Nancy; M. X à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°0502317 en date du 9 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2005 du préfet de Meurthe-et-Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant comme pays de destination la Turquie ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; M. X soutient que : - la décision...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2006, complétée par un mémoire enregistré le 12 avril 2006, présentée pour Mme Nathalie X élisant domicile ..., par la société d'avocats Wemaere-Leven ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500349 en date du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 2004 par laquelle le directeur du centre départemental de repos et de soins de Colmar a prononcé son licenciement ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour en télécopie le 19 janvier 2006 et en original le 20 janvier 2006 sous le n° 06NC00101, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Avitabile, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 12 mai 2006 ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0500744 du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2004 par lequel le préfet du Haut-Rhin a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'extension de la zone fret et d'activités aéroportuaires...