Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ADRIEN dans la jurisprudence francophone - page 3

67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE... ...M. ADRIEN...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. René X..., demeurant -rue Marcelin Y... à Landremont 54, par Maître Z... ; Elle demande que la Cour : 1 - annule le jugement, en date du 12 novembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Landremont à lui verser une indemnité de 14 291,30 francs avec intérêts au taux légal...

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1998 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Marie-Geneviève Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat associé ; Elle demande que la Cour : 1 - annule le jugement, en date du 17 février 1998, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 26 mars 1997 par laquelle le directeur de la maison de retraite de Ligny-en-Barrois a...

36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alexis Y..., demeurant ..., par Me André X..., avocat ; Il demande que la Cour : 1 - annule le jugement, en date du 14 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 1998 par laquelle le président du syndicat intercommunal de l'Opéra du Rhin l'a informé du non- renouvellement...

54-03-01-04-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - CONDITIONS - UTILITE ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1999 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL FAM INSTITUT, dont le siège social est ... représentée par son liquidateur, Mme Anne-Marie X..., par la SCP d'avocats Converset-Letondor, Goy-Letondor-Remond ; Elle demande que la Cour : 1 - annule l'ordonnance en date du 18 juin 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ordonner une expertise comptable aux...

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 8 mars au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy sous le n 00NC00333, présentée par Mme Monique X..., demeurant 47, rue du Collège à Pirey Doubs ; Elle demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 981794 du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du centre communal d'action sociale de Besançon du 18 juin 1998 mettant fin au...

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy sous le n 00NC00670, présentée par M. Gérald X..., poste restante, rue Pierre Fourier à Nancy Meurthe-et-Moselle ; Il demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance n 0096 du 30 mars 2000 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à contester son exclusion d'un concours d'adjoint administratif ; 2 / d'annuler la décision...

60-02-01-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu, l'arrêt en date du 2 décembre 1999 par lequel la Cour a, sous le n 95NC00805, d'une part, annulé le jugement n 91-610 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 23 février 1995 et, d'autre part, avant de statuer sur la demande d'indemnité présentée par la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE M.A.C.I.F., ordonné une expertise afin de permettre de déterminer si des fautes médicales, de soins, ou...

60-02-01-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. ADRIEN...Troisième chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1996, présentée pour M. et Mme Paul Y..., demeurant ... 17, par Me X..., avocat au barreau du Val-de-Marne ; Les époux Y... demandent à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n' 951860 en date du 7 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à ce que les hôpitaux universitaires de Strasbourg soient condamnés à payer 1 300 000 F à M...

67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - REGIME DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER... ...M. ADRIEN... Troisième chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le n 96NC01730 le 20 juin 1996, présentée pour Mme Denise X..., demeurant ... à Lorry-lès-Metz, par Mes Marchessou, Radius et Hunault, avocats ; Mme X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 92362 en date du 24 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à déclarer l'Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de...

30-01-03-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - BOURSES ... ...M. ADRIEN...Troisième Chambre Vu l'ordonnance en date du 29 mai 1996, enregistrée le 5 juillet 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, le recours présenté par le ministre de l'EDUCATION NATIONALE enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 9 avril 1996 ; Le ministre de l'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 95-1346 en date du 8 février 1996...