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36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 29 septembre 2016 prononçant son licenciement, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de le réintégrer dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et de le titulariser dans ce corps à compter du 9 octobre 2013 et de mettre à la charge de...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS EPDC a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1412069, d'une part, d'annuler le titre de recette du 21 octobre 2014 par lequel la commune de Saint-Ouen lui a demandé le remboursement de la somme de 231 931,57 euros à la suite de l'annulation du marché conclu le 10 janvier 2013 par le jugement n°1303517 du Tribunal...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société INGENIERIE POUR UN ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT IETI a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1412053, d'une part, d'annuler le titre de recette du 21 octobre 2014 par lequel la commune de Saint-Ouen lui a demandé le remboursement de la somme de 50 791,93 euros à la suite de l'annulation du marché conclu le 10 janvier 2013 par le jugement n°1303517 du...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MOYENS D'ETUDE POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE MEBI a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1412062, d'une part, d'annuler le titre de recette du 21 octobre 2014 par lequel la commune de Saint-Ouen lui a demandé le remboursement de la somme de 49 384,17 euros à la suite de l'annulation du marché conclu le 10 janvier 2013 par le jugement n°1303517 du Tribunal...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL D'ARCHITECTURE BIGEAULT-TAIEB a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1412080, d'une part, d'annuler le titre de recette du 21 octobre 2014 par lequel la commune de Saint-Ouen lui a demandé le remboursement de la somme de 412 134,55 euros à la suite de l'annulation du marché conclu le 10 janvier 2013 par le jugement n°1303517 du Tribunal administratif de Montreuil...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... doit être regardée comme ayant demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du président de l'université Paris 8 rejetant sa demande d'admission en master 2 lettres et langues, civilisations, cultures et sociétés, parcours études juives et hébraïques, au titre de l'année universitaire 2018-2019, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au président de l'université de l'inscrire dans cette formation au...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 388 979 euros en réparation du préjudice subi à la suite du refus de délivrance du brevet d'État d'éducateur sportif du 2ème degré option tennis, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et de la capitalisation de ces intérêts, d'enjoindre qu'il soit procédé au...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Sarcelles à lui verser une somme égale à la totalité des salaires qu'elle aurait perçus du 4 octobre 1999 à la date de sa demande et de mettre à la charge de la commune de Sarcelles le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 mai 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de reconnaître comme accident de service la maladie ayant entraîné son placement en congé de longue durée du 23 juillet 1992 au 22 juillet 1997, ensemble le rejet de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n°1508489 du 14 novembre 2016, le Tribunal...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sicra Île-de-France a demandé au Tribunal administratif de Versailles, dans le dernier état de ses écritures : - de condamner le SIVOM DE LA RÉGION DE CHEVREUSE à lui verser la somme de 42 467,66 euros HT au titre de retenues injustifiées figurant dans le décompte général du lot n° 2, dont elle était titulaire, du marché d'extension et de réhabilitation de la piscine intercommunale de...