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335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 2205810 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a, en son article 1er, annulé la décision portant refus de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2216595 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet des...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 2300714 du 24 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé à une...

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de son renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, en l'informant de ce qu'elle a fait l'objet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2308624 du 13 décembre 2023, la magistrate...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 29 septembre 2016 prononçant son licenciement, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de le réintégrer dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et de le titulariser dans ce corps à compter du 9 octobre 2013 et de mettre à la charge de...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS EPDC a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1412069, d'une part, d'annuler le titre de recette du 21 octobre 2014 par lequel la commune de Saint-Ouen lui a demandé le remboursement de la somme de 231 931,57 euros à la suite de l'annulation du marché conclu le 10 janvier 2013 par le jugement n°1303517 du Tribunal...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société INGENIERIE POUR UN ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT IETI a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1412053, d'une part, d'annuler le titre de recette du 21 octobre 2014 par lequel la commune de Saint-Ouen lui a demandé le remboursement de la somme de 50 791,93 euros à la suite de l'annulation du marché conclu le 10 janvier 2013 par le jugement n°1303517 du...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par... ...M. ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MOYENS D'ETUDE POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE MEBI a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1412062, d'une part, d'annuler le titre de recette du 21 octobre 2014 par lequel la commune de Saint-Ouen lui a demandé le remboursement de la somme de 49 384,17 euros à la suite de l'annulation du marché conclu le 10 janvier 2013 par le jugement n°1303517 du Tribunal...