La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M ADRIEN - page 195

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2005, complétée par un mémoire enregistré le 1er septembre 2005, présentée pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG ayant leur siège social 1 place de l'Hôpital à Strasbourg représentés par leur directeur général, par Me Clamer, avocat au barreau de Strasbourg ; Les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203028 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 25 janvier 2005 en tant qu'à son article 1er, il les a enjoint de rétablir M. X dans son échelon initial à compter du 10 août 2002...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2005, complétée par un mémoire enregistré le 22 septembre 2005, présentée pour M. Philippe X élisant domicile ... et pour M. Jacques X élisant domicile..., par Me Ludot, avocat au barreau de Reims ; Messieurs X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0301573 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 avril 2003 par laquelle le comité du syndicat du Pont Royal a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des...

...M. ADRIEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2005 sous le N° 05NC00696, complétée par mémoire enregistré le 18 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Bernard élisant domicile ..., pour M. Joseph Y, élisant domicile ... et pour M. Joël Z élisant domicile ..., par Me NOEL, avocat au barreau de Mulhouse ; M et Mme et autres demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0301253 en date du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Michelbach en date du 7 novembre 2002 portant...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 18 avril 2006, présentée pour la SOCIETE QUALISOL ayant son siège social 14 rue de la Ferme de Blory à Montigny-les-Metz 57950 représentée par son gérant, par Me Eisele, avocat ; La SOCIETE QUALISOL demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0201637 en date du 30 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Hatrize à lui verser la somme de 9 622,75 € avec intérêts et capitalisation des intérêts pour solde du march...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le10 septembre 2004, complétée par un mémoire enregistré le, présentée pour Mme Jeannine X élisant domicile ..., par Me Charmont avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0200298 en date du 12 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il reconnaisse l'entière responsabilité de la commune d'Amange concernant l'accident de vélo dont elle a été victime le 20 octobre 2000 ; 2° - d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Besançon ; 3° - d'ordonner une expertise...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2002 et complétée par mémoire enregistré le 18 octobre 2006, présentée pour M. Philippe X, élisant domicile ..., par Me Roth, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001824 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à condamner la ville de Nancy à lui verser une somme de 51 833 euros avec intérêts de droit à compter du 20 avril 2000 en réparation des pertes de rémunération subies du fait de la modification de son contrat ainsi que les cotisations sociales y afférentes et à ordonner le...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2005 sous le n° 05NC00067, complétée par mémoire enregistré le 10 novembre 2005, présentée pour la SARL FORMAPOLE dont le siège est 10 rue François de Neufchateau à Epinal 88000, par Me Denis Thomann, avocat au barreau d'Epinal ; La SARL FORMAPOLE demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 0101790 en date du 9 novembre 2004 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il n'a pas entièrement prononcé la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005, complétée par un mémoire enregistré en télécopie le 28 septembre 2006 et en original le 29 septembre 2006, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est 1 Parc de l'Etoile, à Strasbourg 67076, par la SELARL Soler-Couteaux/Llorens, avocats ; la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203246 du 14 décembre 2004 par lequel, à la demande de la société Vinci Park et de la société France Printemps, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, et le mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2006, présentés pour la société anonyme AUCHAN FRANCE, dont le siège est 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me Dewavrin ; La société anonyme AUCHAN FRANCE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0101236 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté, à concurrence de sommes respectives de 1 336 369 F et de 1 589 122 F, sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000...

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 5 août 2005 et 23 janvier 2006, présentée pour la Société MONDO RUBBER France ayant son siège 141 avenue de la République à Epinay sur Seine 93806 représentée par ses représentants légaux, par Me Roulette, avocat ; La Société MONDO RUBBER FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200446 en date du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à payer à la commune de Saint-Dié-Des-Vosges la somme de 61 973,73 euros assortie des intérêts légaux à compter du...