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TRANSPORTS EN COMMUN - Régie autonome des transports parisiens RATP - Personnel - Statut du personnel - Agents déclarés inaptes à leur... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 593 F-B Pourvoi n° R 22-20.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

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