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Jurisprudences avec pour avocat Me Georges, SCP Celice, Blancpain et Soltner

11 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2013, 12-18450

...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 mars 2011, qu'assignée en remboursement des soldes débiteurs de deux prêts consentis par la société Axa banque financement, Mme X..., la débitrice, contestant sa signature, a demandé une vérification d'écriture ; que la cour d'appel ayant retenu, d'après les pièces de comparaison fournies, que la signature figurant sur l'une des offres de prêt n'était pas celle de Mme...

France | 03/07/2013 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 2012, 11-20004

PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Clause de contrat instituant un préalable de conciliation - Mise en oeuvre -... ...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Médica France en qualité de médecin coordonnateur à temps partiel au sein d'un établissement pour personnes dépendantes, suivant contrat du 12 septembre 2005 qui...

France | 05/12/2012 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 février 2012, 11-11091

...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 30 novembre 2010, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 5 mars 2009, pourvoi n° 08-12.560 et les productions, que la société Armatures du Nord, se prévalant d'une décision condamnant la société Eurofer à lui payer une certaine somme, a fait pratiquer, en juillet 2001, une saisie-attribution entre les mains de la société Quillery bâtiment la société Quillery, aux droits de laquelle est venue la sociét...

France | 02/02/2012 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2012, 10-27737

...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la Société générale n'ayant pas soutenu, devant la cour d'appel, la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir de M. et Mme X..., ce moyen nouveau, mélangé de fait et de droit est, comme tel, irrecevable ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le...

France | 06/01/2012 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 10-18906

...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 7 décembre 1992 par la société Décathlon en qualité de magasinière ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 avril 2007, elle a été déclarée, à l'issue de deux examens médicaux en date des 9 et 24 mai 2007, inapte à son poste, apte à un poste assis de type administratif ; qu'après avoir été licenciée le 27 juin 2007, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier...

France | 12/10/2011 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2010, 09-16334

...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1347 du code civil ; Attendu que pour valoir commencement de preuve l'écrit doit émaner de la personne à laquelle il est opposé et non de celle qui s'en prévaut ; Attendu que la société Centre taxis services a fait assigner M. X... en remboursement de la somme de 2 335,44 euros représentant selon elle le solde d'un prêt d'un montant de 5 336 euros ; Attendu que pour faire droit à cette...

France | 14/10/2010 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 09-40181

...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 20 mai 2008, que M. X..., engagé le 10 avril 2006 par la société Adine la société, en qualité de responsable des achats, a été licencié pour faute grave le 14 septembre suivant ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en énonçant faire abstraction des moyens invoqués par M. X..., qu'elle a regardés comme des "moyens...

France | 21/09/2010 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mars 2010, 08-13812

...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 janvier 2008, que M. et Mme X... ayant vendu des immeubles et du matériel nécessaires à l'exploitation d'un élevage de faisans à MM. Y... et Z..., les ont fait assigner en référé en paiement, à titre de provision, d'une certaine somme qu'ils indiquaient leur rester due, déduction faite de livraisons de faisans, au titre d'une reconnaissance de dette signée par les acquéreurs ; que ceux-ci, solidairement condamnés au paiement de la provision réclamée...

France | 25/03/2010 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2010, 08-45580

...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 125, 528 et 612 du code de procédure civile, ensemble l'article 39 du décret du 19 décembre 1991 ; Attendu que l'arrêt du 11 janvier 2008 de la cour d'appel de Nancy a été notifié le 14 janvier 2008 à Mme X... ; que celle-ci a saisi le bureau d'aide juridictionnelle, en vue de se pourvoir en cassation contre cet...

France | 10/02/2010 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 09-10890

...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Douai, 13 novembre 2008 et les productions, qu'après avoir reçu de la société Eiffage construction génie civil la société Eiffage certaines sommes en exécution d'une saisie-attribution pratiquée entre ses mains au préjudice de la société Eurofer, la société Armatures du Nord l'a assignée en paiement de la somme de 24 260,03 euros, en soutenant...

France | 21/01/2010 | Chambre civile 2
 
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