La Jurisprudences de Monaco | Cour de révision concernant avocats
| Cour de révision, 25 mars 2025, c.A c/ s F
Procédure civile ... ... juillet 2024, par Maître Xavier-Alexandre BOYER, avocat-défenseur, substituant Maître Patricia REY, avocat...Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 10 juin 2024 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 8 juillet 2024, par Maître Xavier-Alexandre BOYER, avocat-défenseur, substituant Maître Patricia REY, avocat-défenseur, au nom de c.A ; * la requête déposée le 5 août 2024 au Greffe général, par Maître Patricia REY, avocat-défenseur, au nom de c.A, accompagnée de 6 pièces, signifiée le...
| Cour de révision, 25 mars 2025, n I veuve AA c/ v AA épouse AB et autres
Droit des successions - Successions et libéralités ... ... juillet 2024, par Maître Patricia REY, avocat-défenseur, au nom de n I veuve AA ; * la requête déposée le...Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 17 juin 2024 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 16 juillet 2024, par Maître Patricia REY, avocat-défenseur, au nom de n I veuve AA ; * la requête déposée le 29 juillet 2024 au Greffe général, par Maître Patricia REY, avocat-défenseur, au nom de n I veuve AA, accompagnée de 5 pièces, signifiée le même jour...
| Cour de révision, 25 mars 2025, m E épouse F c/ h.F
Procédure civile ; Contentieux et coopération judiciaire ... ... juillet 2024, par Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, au nom de m E épouse F ; * la requête...Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 24 juin 2024 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 12 juillet 2024, par Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, au nom de m E épouse F ; * la requête déposée le 12 août 2024 au Greffe général, par Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, au nom de m E épouse F, accompagnée de 10 pièces...
| Cour de révision, 25 mars 2025, g A épouse J c/ La société anonyme de droit français B
Procédure civile ; Contrat - Effets ... ... juillet 2024, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g A épouse J ; * la requête...Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 26 juin 2024 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 24 juillet 2024, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g A épouse J ; * la requête déposée le 22 août 2024 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g A épouse J, accompagnée de 15 pièces, signifiée le même jour ; * la...
| Cour de révision, 25 mars 2025, f.E c/ b.A
Procédure civile ... ... juillet 2024, par Maître Régis BERGONZI, avocat-défenseur, au nom de f.E ; * la requête déposée le 8 août...Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 19 juin 2024 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 16 juillet 2024, par Maître Régis BERGONZI, avocat-défenseur, au nom de f.E ; * la requête déposée le 8 août 2024 au Greffe général, par Maître Régis BERGONZI, avocat-défenseur, au nom de f.E, accompagnée de 7 pièces, signifiée le même jour ; * la contre-requête déposée le 6 septembre 2024 au...
| Cour de révision, 25 mars 2025, j.F c/ m F
Droit des successions - Successions et libéralités ; Droit des biens ... ... 21 mai 2024 au Greffe général, par Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur, au nom de j...Visa LA COUR DE RÉVISION, VU : * l'arrêt de la Cour de révision du 18 mars 2024 ayant cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel du 23 mai 2023, statuant en matière civile, et renvoyé l'affaire à la prochaine session de la Cour de Révision autrement composée ; * les conclusions additionnelles déposées le 21 mai 2024 au Greffe général, par Maître Christine PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur, au nom de j.F, accompagnées de 11 pièces, signifiées le...
| Cour de révision, 12 novembre 2024, m.A c/ Le Ministère public
Procédures collectives et opérations de restructuration ; Infractions économiques, fiscales et financières ... ... déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 12 avril 2024, par Maître Arnaud CHEYNUT, avocat...Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt rendu le 8 avril 2024 par la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, rectifié par décision du 27 mai 2024 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 12 avril 2024, par Maître Arnaud CHEYNUT, avocat-défenseur...
| Cour de révision, 12 novembre 2024, v.G c/ j.E et la société M
Infractions contre les personnes ... ... 2024, par Maître Arnaud CHEYNUT, avocat-défenseur, substituant Maître Arnaud ZABALDANO, avocat...Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 10 mai 2024, par Maître Arnaud CHEYNUT, avocat-défenseur, substituant Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, au nom de v.G ; * la requête déposée le 24 mai 2024 au...
| Cour de révision, 12 novembre 2024, f.D épouse F c/ j.F
Droit de la famille - Dissolution de la communauté et séparation de corps ... ... souscrite au Greffe général, le 14 juin 2024, par Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, au nom de f...Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 458 du Code de procédure civile ; VU : * l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la Cour d'appel, statuant en matière civile, signifié le 16 mai 2024 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 14 juin 2024, par Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, au nom de f.D épouse F ; * la requête déposée le 12 juillet...
| Cour de révision, 22 octobre 2024, g.A c/ La société anonyme monégasque G (G)
Protection sociale ; Contrats de travail ... ... ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur près la Cour d'appel de...Abstract Contrat de travail - Droit à la retraite - Statuts - Employé à titre temporaire - Maintien en activité au-delà de 60 ans - Caisse complémentaire de retraite - Acquisition de droits supplémentaires non Résumé La cour d'appel a exactement déduit des statuts applicables au personnel de la société que pendant les périodes de maintien en activité après 60 ans, le demandeur, employé à titre temporaire, dont la pension de retraite a été liquidée à 60 ans, ne pouvait...
