La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner. - page 21

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Arrêt de travail - Portée. CONTRAT DE... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 17 avril 2002, que M. X..., qui avait été engagé par la SCEV Jean Vesselle le 1er novembre 1990 en qualité d'ouvrier vigneron qualifié à la tâche, rémunéré sur douze mois pour un temps partiel, a donné sa démission le 22 décembre 1997, avec préavis jusqu'au 22...

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats - Refus - Demande de communication forcée - Injonction de communiquer - Conditions -... ...Avocats : la SCP Defrenois et Levis, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Célice, Blancpain et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Versailles, 10 avril 2002 qu'un incendie, qui avait pris naissance sur un véhicule Volvo, ayant eu lieu dans le tunnel du Mont Blanc, la société Allianz vie assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF...

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Référé - Conditions - Expertise ordonnée dans le cadre d'une instance au... ...Avocats : la SCP Boutet, Me Cossa, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Vuitton, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Domaine du Bourrian, qui prétendait que les travaux effectués par la SNC d'Aménagement des marines de Gassin la SNC faisaient obstacle à l'écoulement normal des eaux en...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fabricant d'ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître... ...Avocats : Me Odent, la SCP Coutard et Mayer, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Gatineau...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 23 octobre 2002, que la société Batiroc a fait procéder, en 1991, à l'édification d'un bâtiment à usage industriel et a souscrit une police "dommages ouvrage" auprès de la société Cigna insurance...

IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Vins -... ...Me Foussard, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de...

1° CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Saisine - Faits dénoncés - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination.... ...la SCP Bachellier et Potier de la Varde, Me Bouthors, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-11.430, formé par la société DTP Terrassement société DTP, n° N 03-11.431, formé par la société Bouygues, n° Q 03-11.433, formé par la société Fougerolle, n° D 03-11.492, formé par la...

1° REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Notion - Nature - Portée. SYNDICAT... ...Avocats : Me Jacoupy, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° D 03-60.413 et n° C 03-60.412 ; Sur le moyen unique des pourvois n D 03-60.413 et n° C 03-60.412 : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que la société anonyme Sermeto et la SAS Sermeto équipement industriel...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Caractère frauduleux - Appréciation souveraine. SYNDICAT PROFESSIONNEL -... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société MCM fait grief au jugement attaqué tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris, 15 octobre 2003 de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation de M. X... en qualité de délégué syndical SNRT-CGT et de...

TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie non représentée à l'instance - Représentation - Caractérisation - Défaut - Cas.... ...la SCP Vuitton, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 4 et 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par un coauteur - Indemnisation par un coauteur tenu in solidum - Recours contre... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nationale Suisse assurances et à Mme X... de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre le Fonds de garantie, les consorts Y... et M. Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 29 octobre 2002, qu'au...